Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

Le Département des Landes a besoin de services de suivi, de reporting et d'évaluation des structures qu'il finance, pour une durée de 12 mois, sur la période 2027-2030. Les services seront livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la performance en matière de protection de l'environnement (10%). La valeur technique sera jugée sur la méthodologie opérationnelle et organisationnelle, la qualification et l'expertise des compétences mobilisées, le calendrier prévisionnel et la qualité des livrables. La performance environnementale sera évaluée sur la politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements et la démarche pour alléger l'impact carbone des flux numériques.

Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement, santé et sécurité au travail (2027-2030)

La Cour des comptes, située au Luxembourg, a besoin de services de conseil en environnement pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services visent à fournir un soutien méthodologique de haute qualité et des conseils pour la maintenance de son système de management environnemental (SME), basé sur la norme européenne EMAS et la norme ISO 14001:2015, afin de satisfaire à ses obligations légales, principalement dans le domaine de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations

Le SGA / SDPAMG a besoin de services d'assistance actuarielle pour le suivi des opérateurs titulaires de contrats collectifs de complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants, ainsi que tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations. Ce contrat-cadre, d'une valeur maximale totale estimée à 876 650 EUR, sera exécuté à Paris. Les offres seront évaluées sur la qualité (70%) et le prix (30%).

Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de contrôle de régularité de la commande publique pour les opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques, exécuté par bons de commande. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Ernst & Young Société d'Avocats a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix (40%). Les critères de sélection incluent les effectifs, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dédié.

Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Mauges Communauté a besoin de services de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (S.P.S.) pour des opérations de catégories 2 et 3, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. Les services seront livrés dans le Maine-et-Loire. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 %) et de la valeur technique (60 %).