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    Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des employeurs l'ayant mandaté à cet effet

    Centre de gestion de la fonction publique territoriale 90

    Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des employeurs l'ayant mandaté à cet effet

    1. Competition notice published

      Mar 27, 2:34 PMMarch 27, 2024 2:34 PM

    2. Tender submission deadline

      May 22, 2:00 PMMay 22, 2024 2:00 PM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Feb 22, 3:00 PMFebruary 22, 2025 3:00 PM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Centre de gestion de la fonction publique territoriale 90/Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des employeurs l'ayant mandaté à cet effet

    Expired

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    Brief

    Forsikringstjenester

    Mise en oeuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

    About the bid

      Mise en oeuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

      Contact name
      Direction
      Contact phone
      0608372057
      Contact email
      consultations@cdg90.fr
      Address
      29 Boulevard Anatole France, 90000 BELFORT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      - Politique de développement (contrat obligatoire) - Provisionnement (Méthode) - Résultat prévisionnel sur la durée de la convention

    • Description

      - Respect du cahier des charges (garanties, exclusions, ….) - Tarif - Modalités d'évolution des cotisations

    • Description

      - Points de contacts locaux (agences/permanences) - Fonctionnalités sites internet/mobile - Délais réglements sinistres - Contrôle médicaux - Procédure d'adhésion (Agent) - Statistiques et pilotage - Site extranet et modalités de gestion pour les collectivités (DSN/PrestIJ) - Services (retour à l'emploi, assistance psychologique, ….) - Assistance

    • Description

      - Informations/conseil pour les agents - Exonération de cotisation - Programme de prévention

    • Description

      Montant des transferts de solidarité totaux

    Qualification requirements

    • Description

      Références de contrats groupes complémentaires de prévoyance pour des entreprises ou des collectivités employant plus de 3 000 salariés ou agents.

    • Description

      Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : Pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente.

    • Description

      Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : Attestation de l'ORIAS en cours de validité.

    • Description

      Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière.

    • Description

      Le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 5 contrats en cours de même nature dans des structures employant à minima 2 000 agents ou salariés.

    • Description

      Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance en distinguant obligatoire et facultatifs, assurés par le candidat sur l'ensemble de ses contrats. Niveau minimum de capacité exigé : au moins 10 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs de prévoyance complémentaire portant sur le même objet que la présente consultation.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les contrats collectifs de prévoyance complémentaire, en distinguant obligatoire et facultatifs, réalisés au cours des trois derniers exercices. Niveau minimum de capacité exigé : Chiffre d'affaires minimum au titre de contrats collectifs complémentaires de prévoyance de 5 000 000 € HT sur la moyenne des trois derniers exercice.

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    Contracting authority
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale 90
    Title
    Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance
    au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des employeurs l'ayant mandaté à cet effet
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Territoire de Belfort

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