Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO

Grand Paris Seine Ouest a besoin d'une concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble de son territoire, incluant les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, dans les Hauts-de-Seine. La consultation est une procédure ouverte où les candidats doivent soumettre leur dossier de candidature et leur offre simultanément. Les offres seront évaluées sur la qualité (programme de travaux concessifs et gestion patrimoniale, valeur technique de l'exploitation) et le coût (robustesse financière et contractuelle de l'offre). Les critères de sélection incluent l'adéquation des capacités économique et financière (chiffres d'affaires et garanties financières sur les 3 dernières années), des capacités professionnelles (moyens humains et matériels sur les 3 dernières années) et des capacités techniques (références et qualifications techniques en gestion de service d'assainissement sur les 3 dernières années).

Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027

Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif a besoin de services pour la réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027, pour une durée de 16 mois et une valeur maximale totale de 225 250 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Ain. Le projet est décomposé en 4 phases et le financement proviendra du budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et de subventions de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%). Les critères d'attribution sont la qualité (50%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations du contrat pour les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP

La Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence a besoin de services de gestion et d'entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et de valorisation des boues d'épuration dans le Vaucluse. Le marché est mixte, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'une valeur minimale de 300 000 euros HT et maximale de 800 000 euros HT sur 5 ans. Les critères d'attribution sont le prix (40%), le protocole d'actions en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages (15%), l'organisation et les moyens affectés au service (10%), les modalités de gestion de crise et la continuité de service (10%), la gestion et valorisation des boues d'épuration (8%), la prise en compte du développement durable (7%), la gestion et l'optimisation des eaux claires parasites des réseaux (5%) et la qualité de service vis-à-vis des usagers et de la Communauté de communes (5%).

Concession du service public d'assainissement collectif

Grand Lieu Communauté (44) a besoin d'un concessionnaire pour le service public d'assainissement collectif, avec un contrat prenant effet le 1er janvier 2028. La procédure est restreinte, avec une phase de candidature suivie d'une phase d'offre pour les candidats admis.

Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat

VAL DU LOING HABITAT a besoin de services d'entretien des colonnes d'eaux usées, d'eaux vannes et des collecteurs jusqu'au réseau public, avec garantie de bon écoulement, pour son patrimoine situé en Seine-et-Marne, pour une durée de 1 an. SECHE ASSAINISSEMENT a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (45%), la valeur technique (45%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation du chiffre d'affaires global et spécifique des trois dernières années, une preuve d'assurance pour les risques professionnels, la liste des principales prestations similaires effectuées, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement, l'indication de l'outillage et du matériel technique disponible, les titres d'études et professionnels des responsables, et une qualification 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent, ainsi qu'une qualification amiante sous-section 4 à jour pour tous les agents participant aux travaux.