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France: Tenders/CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)/Concession multiservice des services publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif

  1. Competition notice published

    Sep 20, 2024 3:30 PMSeptember 20, 2024 3:30 PM

  2. Tender submission deadline

    Oct 30, 2024 8:00 AMOctober 30, 2024 8:00 AM

Brief

Concession multiservice des services publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Oct 30, 2024Expired
Award
Prix 30% and 1 more
Agreement
Buying servicesover 12 years

Brief

Par la présente procédure, la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté Intercommunale Réunion EST pour une durée de 144 mois. Le service eau potable concerne 6 communes pour environ 58 000 abonnés. Le service assainissement collectif concerne 4 communes pour 25 500 abonnés. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme.

    Documentation Requirement

    Se référer au règlement de la consultation.

    Source

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  • Description

    Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Se référer au règlement de la consultation.

    Source

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  • Description

    Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.

    Documentation Requirement

    Se référer au règlement de la consultation.

    Source

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  • Description

    Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

    Documentation Requirement

    Se référer au règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d’eau potable et d’assainissement et garantissant l'égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Se référer au règlement de la consultation.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l’Autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Se référer au règlement de la consultation.

    Source

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  • Description

    Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d’exploitation d’un service public d’eau potable et d’un service public d’assainissement aux caractéristiques similaires à ceux faisant l’objet du présent avis. Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d’eau potable d’assainissement en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Se référer au règlement de la consultation.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix

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  • Description

    Qualité du service

    Source

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From the notice

  • Par la présente procédure, la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté Intercommunale Réunion EST pour une durée de 144 mois. Le service eau potable concerne 6 communes pour environ 58 000 abonnés. Le service assainissement collectif concerne 4 communes pour 25 500 abonnés. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.Main features of the procedureIl est demandé aux candidats de répondre à une variante obligatoire relative à la mise en œuvre de la télérelève. Les candidats peuvent présenter en outre une variante facultative d’ordre financière, technique ou administrative. Durée de validité des offres : 180 jours. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). A l’échéance de la période de dépôt des candidatures et offres et, après l’ouverture des plis, la Commission de délégation de service public (CDSP) procèdera à l’analyse des dossiers de candidature et sélectionnera les candidats présentant des dossiers conformes aux conditions requises. Elle procèdera ensuite à l’analyse des offres des candidats admis et émettra un avis à l’attention de l’autorité habilitée à signer le contrat. Au vu de l’avis de la Commission, l’autorité habilitée à signer le contrat pourra engager des négociations avec les candidats, au regard des critères de notation des offres mentionnés dans l’avis de publicité et le présent règlement de consultation. Les négociations ne pourront pas conduire les candidats à remettre en cause ni l’économie générale du contrat, ni les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Les candidats ne peuvent pas modifier substantiellement leur offre au cours des négociations. A la fin de la phase de négociation, le cas échéant, l’autorité habilitée à signer le contrat établira un classement final des candidats et sélectionnera le candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse au vu de l’appréciation globale des critères mentionnés dans l’avis de concession et le règlement de la consultation. L’autorité habilitée à signer le contrat proposera à l’approbation de l’assemblée délibérante, deux (2) mois calendaires au moins après la date fixée pour la réception des offres, le candidat qu’elle aura sélectionné ainsi que les termes du contrat de concession qu’elle envisage de signer. Une visite des installations est prévue, se référer au règlement de la consultation.

  • Contact

    j.plante@cirest.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    La Réunion
  • Main code
    Public utilities
    65000000
  • 90000000Sewage, refuse, cleaning and environmental services

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