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    Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

    Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

    Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

    1. Competition notice published

      May 5, 12:45 PMMay 5, 2025 12:45 PM
    2. Supplier selection

      Sep 11, 12:00 AMSeptember 11, 2025 12:00 AM
    3. Contract signed

      Oct 22, 12:00 AMOctober 22, 2025 12:00 AM
    4. Result notice published

      Oct 24, 11:54 AMOctober 24, 2025 11:54 AM

    Brief

    France: Tenders/Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est/Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.

    Result

    Winners
    • DIAGADOM
    • VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Number of bids
    3
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €8,000,000

    About the bid

      La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.Main features of the procedureLa consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les deux lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer les deux lots. L'article 15.1 du Règlement de la consultation définit les règles d'attribution des lots. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont indiqués à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à deux cent dix (210) jours à compter de la date limite de réception des offres.

      Contact phone
      01 84 81 06 15
      Contact email
      commande-publique@grandparisgrandest.fr
      Address
      11 boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      PRIX apprécié au regard du total estimatif en Euros HT indiqué dans le DQE.

    • Description

      QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants :

      Sub-criteria

      Description

      Références de l'équipe dédiée

      Description

      Méthodologie de réalisation des prestations: Méthodologie pour la réalisation des contrôles, Procédure qualité, organisation et méthodologie pour assurer la qualité des prestations, Modèles et exemples remis

      Description

      Moyens mis en oeuvre: Moyens humains, Matériel utilisé

      Description

      L'hygiène et la sécurité

      Description

      Impact environnemental

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
    Title
    Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Saint-Denis
    Duration
    4 years

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