Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Awarded
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La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.
Result
- Winners
- DIAGADOM
- VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Number of bids
- 3
- Contract value
- Not stated
- Maximum framework agreement value
- Up to €8,000,000
About the bid
- Contact phone
- 01 84 81 06 15
- Contact email
- commande-publique@grandparisgrandest.fr
- Address
- 11 boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand
La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.Main features of the procedureLa consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les deux lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer les deux lots. L'article 15.1 du Règlement de la consultation définit les règles d'attribution des lots. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont indiqués à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à deux cent dix (210) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
PRIX apprécié au regard du total estimatif en Euros HT indiqué dans le DQE.
Description
QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants :
Sub-criteria
Description
Références de l'équipe dédiée
Description
Méthodologie de réalisation des prestations: Méthodologie pour la réalisation des contrôles, Procédure qualité, organisation et méthodologie pour assurer la qualité des prestations, Modèles et exemples remis
Description
Moyens mis en oeuvre: Moyens humains, Matériel utilisé
Description
L'hygiène et la sécurité
Description
Impact environnemental
Qualification requirements
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- Contracting authority
- Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
- Title
- Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Seine-Saint-Denis
- Duration
- 4 years
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