Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

La Communauté de Communes de la région de Suippes a besoin de services d'entretien des installations d'assainissement non collectif, incluant la vidange des fosses toutes eaux, dans la région de Suippes, pour une durée de 4 ans. Les critères d'attribution sont la qualité (valeur technique 50%, performance environnementale 5%, santé et sécurité des intervenants 5%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la justification de la capacité économique, financière, technique et professionnelle.

CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

La Communauté de Communes du Serein a besoin de services de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC) pour une durée de 7 ans. Ces services, relevant de la catégorie CPV "Tekniske kontrolltjenester", seront fournis dans le département de l'Yonne, en France. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations et de la valeur technique de l'offre (moyens humains, méthodologie, organisation, performance et qualité du service, moyens matériels, performances environnementales).

MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

CONTROLES DE RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EP-EU et INSPECTIONS TELEVISUELLES DES RESEAUX EXISTANTS

Les Sables d'Olonne Agglomération a besoin de services de contrôle de réception des travaux d'assainissement EP-EU et d'inspections télévisuelles des réseaux existants pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale estimée à 300 000 EUR. Les services seront livrés en Vendée. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (40%) et l'approche environnementale (10%).

Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

La CC Vallée de Munster a besoin de services de contrôle des installations d'assainissement non-collectif et des branchements collectifs pour son territoire dans le Haut-Rhin, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. La prestation comprend les contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif et les contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements.