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Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soinsMain features of the procedureIl s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins Il s'agit de marchés ordinaires. Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais une réponse aux deux lots entrainera nécessairement deux offres distinctes. Il est rappelé que conditionner la souscription d'un lot à la souscription de l'autre n'est pas autorisé (cf l'article L.2151-1 du Code de la commande publique). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de chacun des marchés est stipulée à chacun des actes d'engagement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur ressources propres du Département. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date de réception des offres. Les candidats du lot 1 ont l'obligation de remettre une offre pour l'offre de base concernant l'adhésion facultative et une offre concernant la variante pour l'adhésion obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Aucune autre variante ne sera acceptée pour le lot 1. Les variantes sont interdites pour le lot 2. L'acheteur met gratuitement à disposition des soumissionnaires, les documents de la consultation par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation (profil acheteur), à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Attention : l'annexe 4-1_Personnel concernant le lot 1 Prévoyance n'est pas fournie avec le DCE. Elle sera transmise par la messagerie de Dematis aux candidats qui en feront expressément la demande. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont définis dans ce même avis d'appel public à la concurrence et au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours sont : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

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+33 555451010

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marches-demat@haute-vienne.fr

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11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES

• RAPPORT ENTRE LA QUALITÉ DES GARANTIES ET LE TARIF PROPOSÉ

  75%

  Description

  75 points

• DEGRÉ EFFECTIF DE SOLIDARITÉ

  5%

  Description

  5 points

• COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS ÂGÉS ET DES PLUS EXPOSÉS

  5%

  Description

  5 points

• AUTRE CRITÈRE OBJECTIF : GESTION

  10%

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  10 points

• MAÎTRISE FINANCIÈRE DU DISPOSITIF

  5%

  Description

  5 points

Found no qualification requirements in the contract notice.

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