DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE TI FLEUR VANILLE
Awarded
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La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l’exploitation d’une structure petite enfance multi-accueil, d’une capacité de 22 places. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Les principales missions confiées au délégataire sont indiquées à l'article 1 de la convention de délégation de service public.
Result
- Winner
- Association Babyland
- Number of bids
- 4
- Contract value
- €5,842,379
About the bid
- Contact name
- Direction Commande Publique et Juridique
- Contact phone
- (+262) 2 62 52 30 02
- Contact email
- marchepublic@ville-saintesuzanne.re
- Address
- BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle, 97441 Sainte suzanne
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l’exploitation d’une structure petite enfance multi-accueil, d’une capacité de 22 places. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Les principales missions confiées au délégataire sont indiquées à l'article 1 de la convention de délégation de service public.Main features of the procedureLa présente délégation de service public est soumise : - Au chapitre premier du titre premier du livre IV de la 1ère partie de la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, - Au code de la commande publique partie législative, article L3100-1 et suivants, partie règlementaire, R3111-1 et suivants, et article R3126-1 2° b) – application des règles du chapitre VI du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique. Les dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’appliquent également.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Qualité de l’offre technique évalué en fonction des sous critères suivants : 1. Équipe et organisation cible envisagée (30 points) 2. Pertinence du calendrier des travaux et renouvellements envisagés (30 points) 3. Qualité du projet d’établissement proposé (10 points)
Sub-criteria
Description
Équipe et organisation cible envisagée
Description
Pertinence du calendrier des travaux et renouvellements envisagés
Description
Qualité du projet d’établissement proposé
Description
Niveau d’équilibre du compte d’exploitation prévisionnel proposé par le candidat
Qualification requirements
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- Contracting authority
- COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
- Title
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE TI FLEUR VANILLE
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- La Réunion
- Duration
- 14 years
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