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    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE TI FLEUR VANILLE

    COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE TI FLEUR VANILLE

    1. Competition notice published

      Mar 28, 9:54 AMMarch 28, 2024 9:54 AM
    2. Change in competition

      May 2, 9:32 AMMay 2, 2024 9:32 AM
    3. Supplier selection

      Sep 23, 12:00 AMSeptember 23, 2024 12:00 AM
    4. Contract signed

      Oct 20, 12:00 AMOctober 20, 2024 12:00 AM
    5. Result notice published

      Dec 5, 6:01 AMDecember 5, 2024 6:01 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNE DE SAINTE SUZANNE/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE TI FLEUR VANILLE

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l’exploitation d’une structure petite enfance multi-accueil, d’une capacité de 22 places. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Les principales missions confiées au délégataire sont indiquées à l'article 1 de la convention de délégation de service public.

    Result

    Winner
    Association Babyland
    Number of bids
    4
    Contract value
    €5,842,379

    About the bid

      La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l’exploitation d’une structure petite enfance multi-accueil, d’une capacité de 22 places. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Les principales missions confiées au délégataire sont indiquées à l'article 1 de la convention de délégation de service public.Main features of the procedureLa présente délégation de service public est soumise : - Au chapitre premier du titre premier du livre IV de la 1ère partie de la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, - Au code de la commande publique partie législative, article L3100-1 et suivants, partie règlementaire, R3111-1 et suivants, et article R3126-1 2° b) – application des règles du chapitre VI du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique. Les dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’appliquent également.

      Contact name
      Direction Commande Publique et Juridique
      Contact phone
      (+262) 2 62 52 30 02
      Contact email
      marchepublic@ville-saintesuzanne.re
      Address
      BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle, 97441 Sainte suzanne

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité de l’offre technique évalué en fonction des sous critères suivants : 1. Équipe et organisation cible envisagée (30 points) 2. Pertinence du calendrier des travaux et renouvellements envisagés (30 points) 3. Qualité du projet d’établissement proposé (10 points)

      Sub-criteria

      Description

      Équipe et organisation cible envisagée

      Description

      Pertinence du calendrier des travaux et renouvellements envisagés

      Description

      Qualité du projet d’établissement proposé

    • Description

      Niveau d’équilibre du compte d’exploitation prévisionnel proposé par le candidat

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
    Title
    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE TI FLEUR VANILLE
    Type
    Result
    Main code
    85312110Child daycare services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    La Réunion
    Duration
    14 years

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      Competition with qualificationSep 21, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)
      €7,500,000
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