Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air

Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"

La Commune de Noidans les Vesoul (70) a besoin d'un service public de gestion pour la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux" pour une durée de 5 ans. Le service doit être livré à Noidans-lès-Vesoul. Les critères d'attribution sont la qualité du projet pédagogique, des animations, de l'accueil des enfants, du règlement intérieur et de la gestion de la sécurité (25%), les moyens humains et matériels mis en œuvre (30%), les modalités financières et la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel (40%), et les moyens de communication et d'information (5%).

Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

La Ville de Drancy a besoin de services de réservation de places en crèche dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) dans le cadre d'un accord-cadre. Les services sont destinés à la petite enfance, conformément à la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (70 points), incluant le prix unitaire annuel de réservation par berceau (40 points) et la redevance annuelle versée à la ville (30 points), ainsi que sur la valeur technique (30 points), appréciée selon la teneur et la viabilité du projet d’établissement (10 points), les moyens humains dédiés au marché (10 points) et les moyens techniques affectés à l’exécution des prestations (10 points).

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils enfances et d'un LAEP

La Ville de Trélazé (49) a besoin de services pour la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils pour enfants et d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) pour une durée de 5 ans. Les critères d'attribution sont basés sur la qualité, comme détaillé dans le règlement de consultation.

Concession de service public relative à la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg à Strasbourg

La Ville de Strasbourg a besoin de services de gestion pour la Maison de la petite enfance de Cronenbourg, comprenant une crèche collective de 60 places (environ 125 000 heures d'accueil par an) et une crèche familiale de 59 places (environ 110 000 heures d'accueil annuelles), pour une durée de 5 ans et une valeur maximale totale de 11 millions d'euros. Le délégataire devra présenter un projet d'établissement conforme aux attentes de la collectivité, s'inscrivant dans la Charte nationale d'accueil du jeune enfant et la démarche qualité de la ville, et prendre en compte l'environnement social du quartier. Le délégataire supportera toutes les charges de fonctionnement et réalisera les investissements nécessaires. Les critères de sélection incluent le chiffre d'affaires global et pour des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que les liasses fiscales ou documents équivalents pour les trois derniers exercices.

Contrat de concession de services activités enfance-jeunesse

La Communauté de Communes Coeur de Beauce a besoin de services pour la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse sur son territoire, pour une durée de 3 ans. Les critères d'attribution sont le prix et la valeur technique.