MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Travaux d'assainissement sur le territoire de la COR

La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien a besoin de travaux d'assainissement sur son territoire dans le Rhône, via un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 14 400 000 EUR. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances et la démarche en matière de développement durable (volet environnemental et social) (5%), et le prix des prestations (45%).

Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.

Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)

Le SM EPTB Vistre Vistrenque a besoin de services pour la réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant face au risque d'inondation, dans le département du Gard, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 1 500 000 euros hors taxes par an. Les prestations comprennent la sensibilisation et l'information de la population, la réalisation de diagnostics des habitations et la proposition de mesures de mitigation, le conseil et l'accompagnement des propriétaires pour les travaux et les demandes de subvention, ainsi que le suivi et l'évaluation du programme. Des missions complémentaires incluent la recherche pour un montage technico-financier, l'actualisation de diagnostics de bâtiments communaux et l'accompagnement pour la procédure de délocalisation amiable.

Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030

Grand Bourg Agglomération a besoin de services pour la réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030, dans le département de l'Ain, pour un accord-cadre d'une valeur maximale annuelle de 150 000 euros HT et une valeur totale maximale de 600 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (45%), la démarche environnementale (5%) et le prix des prestations (50%). Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.