Exploitation de 3 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes de Craponne-sur-Arzon, Loudes et Rosières
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
Les 3 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d'objectifs. De capacités de 12 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des enfants issus majoritairement des communes membres de la CAPEV et âgés de 10 semaines à 4 ans, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Le délégataire par affermage devra assumer l'ensemble des missions afférentes à la gestion de ces structures,à ses risques et périls, la conservation du patrimoine, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations des familles aux heures de garde, les prestations de services versées par la CAF, avec une éventuelle compensation par la CAPEV des obligations de service public. Le délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter. Il est précisé que l'ensemble des personnels permanents actuellement employés par les associations gestionnaires devront être repris par les nouveaux délégataires aux mêmes conditions, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail
Result
- Winners
- LEO LAGRANGE CENTRE EST
- LEO LAGRANGE CENTRE EST
- Number of bids
- 2
- Contract value
- €2,333,381
About the bid
- Contact name
- Chapuis Michel
- Contact phone
- 0471043700
- Contact email
- correspondre@aws-france.com
- Address
- 16 place de la Libération, 43003 Le Puy en Velay
Les 3 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d'objectifs. De capacités de 12 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des enfants issus majoritairement des communes membres de la CAPEV et âgés de 10 semaines à 4 ans, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Le délégataire par affermage devra assumer l'ensemble des missions afférentes à la gestion de ces structures,à ses risques et périls, la conservation du patrimoine, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations des familles aux heures de garde, les prestations de services versées par la CAF, avec une éventuelle compensation par la CAPEV des obligations de service public. Le délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter. Il est précisé que l'ensemble des personnels permanents actuellement employés par les associations gestionnaires devront être repris par les nouveaux délégataires aux mêmes conditions, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Description
du service rendu aux usagers
Description
Qualité financière de l'offre
Description
Valeur technique de l'offre
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- CA du Puy en Velay
- Title
- Exploitation de 3 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes de Craponne-sur-Arzon, Loudes et Rosières
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Loire
- Estimated value
- €3,236,103.00
No supplemental codes from buyer…