IMPRESSION, FAÇONNAGE, MISE SOUS PLI ET ROUTAGE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - 4 Lots

Le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a besoin de services d'impression, de façonnage, de mise sous pli et de routage de supports de communication pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les entreprises D'Clics, GAICS SAS - Groupe Riccobono et LA POSTE SA détiennent des contrats similaires aujourd'hui. Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne

Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services d'éco-pâturage pour les délaissés routiers et autres espaces naturels de son patrimoine, via un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois, pour une valeur maximale totale estimée à 212 000 EUR. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, l'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la DDPP (Direction départementale des populations) avec le numéro de cheptel, l'attestation "élevage indemne de brucellose", une copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, une copie des pages du registre d'élevage, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance

Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services d'accompagnement pour la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux destinés à la Direction de la protection de l'enfance, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 431 200 euros hors taxes. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques. Les offres seront évaluées sur la base de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PETITS MATERIELS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Le Département de la Haute-Loire a besoin de fournitures de bureau et de petits matériels pour ses services, via un accord-cadre d'une durée de 12 mois, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

FOURNITURE D'ARTICLES PROMOTIONNELS POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

Le Conseil départemental du Gard a besoin de fournitures d'articles promotionnels, incluant des coupes, médailles, articles et vêtements promotionnels en quantité supérieure à 301 articles, pour une valeur maximale totale estimée à 1 080 000 EUR. Les livraisons doivent être effectuées dans le Gard. L'accord-cadre multi-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, avec 3 à 4 opérateurs économiques pour le lot 1 et 2 à 3 opérateurs économiques pour le lot 2. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (35%), la qualité (15%), les performances environnementales (10%) et le prix (40%).