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    Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne

    Conseil Départemental de la Mayenne

    Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne

    1. Competition notice published

      Oct 16, 1:10 PMOctober 16, 2026 1:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 18, 11:00 AMNovember 18, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Nov 18, 11:01 AMNovember 18, 2026 11:01 AM
    4. Contract start date

      Jan 27, 11:00 PMJanuary 27, 2027 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Mar 18, 11:00 AMMarch 18, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental de la Mayenne/Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
    Brief

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services d'éco-pâturage pour les délaissés routiers et autres espaces naturels de son patrimoine, via un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois, pour une valeur maximale totale estimée à 212 000 EUR. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, l'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la DDPP (Direction départementale des populations) avec le numéro de cheptel, l'attestation "élevage indemne de brucellose", une copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, une copie des pages du registre d'élevage, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027

      Contact name
      le Président
      Contact phone
      0243665419
      Contact email
      sjmpa@lamayenne.fr
      Address
      39 rue Mazagran, 53014 Laval

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Erklæring som angir kandidatens gjennomsnittlige årlige arbeidsstyrke og viktigheten av ledelsespersonell for hvert av de tre siste årene.

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert.

    • Description

      Skjema Dc1 vedlagt konsultasjonsdokumentet, ledsaget, i tilfelle felleskontrahering, av fullmakt fra medkontrahent(ene) som gir fullmektigen rett til å signere kontraktsdokumentene (modell vedlagt konsultasjonsdokumentet), samt kopi av dom(mer) avsagt, dersom kandidaten er under rettslig omorganisering.

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert.

    • Description

      Godkjenningsattest for aktiviteten utstedt av Ddpp (Direction départementale des populations) som spesifiserer besetningsnummeret / Attest "besetning fri for brucellose" utstedt av veterinær-sanitær / Kopi av Cerfa 15983*01 som utpeker den sanitære veterinæren, gyldig / Kopi av sidene i besetningsregisteret som angir driftsenhetens egenskaper samt informasjon om zoologisk, sanitær og medisinsk veiledning.

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert.

    • Description

      Liste over de viktigste tjenestene utført de siste tre årene, med angivelse av beløp, dato og mottaker.

      Documentation Requirement

      De skal bevises med attester fra mottakeren eller, i mangel av dette, med en erklæring fra kandidaten.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental de la Mayenne
    Title
    Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    77310000Planting and maintenance services of green areas
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Mayenne
    Estimated value
    €212,000.00
    Duration
    12 months

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