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    Fourniture et maintien en condition opérationnelle d’un logiciel de chargement et de stabilité pour plusieurs navires et unités à terre de la Marine Nationale

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

    Fourniture et maintien en condition opérationnelle d’un logiciel de chargement et de stabilité pour plusieurs navires et unités à terre de la Marine Nationale

    1. Competition notice published

      Apr 16, 11:03 AMApril 16, 2025 11:03 AM

    2. Change in competition

      Apr 22, 7:01 AMApril 22, 2025 7:01 AM

    3. Qualification deadline

      May 27, 2:00 PMMay 27, 2025 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/MARINE/DCSSF/DSSF/Brest/Fourniture et maintien en condition opérationnelle d’un logiciel de chargement et de stabilité pour plusieurs navires et unités à terre de la Marine Nationale

    Published deadline passed

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    Brief

    Reparasjon og vedlikehold

    La part ferme du projet d’accord-cadre comprend la réalisation de prestations fermes, identifiées et évaluées (fourniture d’un logiciel, création de jeux de données, fournitures de PC, formation, MCO). La part à bons de commandes comprend des prestations ou fournitures à prix unitaires ou forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et à notifier au fur et à mesure de leur apparition. La part à commandes pour aléas comprend des prestations ou fournitures non identifiées, sur devis, à partir d’éléments de détermination des prix. C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part ferme ; une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation. une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. La part ferme du projet d’accord-cadre comprend la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d’un logiciel de chargement et de stabilité pour plusieurs navires et unités à terre de la Marine Nationale de l’ordre de 70 licences dont 25 sont têtes de série. L’accord-cadre comportera une tranche regroupant les bons de commande et les commandes pour aléas, tranche dont le montant maximum estimé est de 50 % de la somme des prestations fermes des tranches ferme et optionnelle(s). Le montant des commandes pour aléas techniques ne pourra toutefois excéder 15 % du montant total de l’accord-cadre initial.

    About the bid

      La part ferme du projet d’accord-cadre comprend la réalisation de prestations fermes, identifiées et évaluées (fourniture d’un logiciel, création de jeux de données, fournitures de PC, formation, MCO). La part à bons de commandes comprend des prestations ou fournitures à prix unitaires ou forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et à notifier au fur et à mesure de leur apparition. La part à commandes pour aléas comprend des prestations ou fournitures non identifiées, sur devis, à partir d’éléments de détermination des prix. C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part ferme ; une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation. une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. La part ferme du projet d’accord-cadre comprend la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d’un logiciel de chargement et de stabilité pour plusieurs navires et unités à terre de la Marine Nationale de l’ordre de 70 licences dont 25 sont têtes de série. L’accord-cadre comportera une tranche regroupant les bons de commande et les commandes pour aléas, tranche dont le montant maximum estimé est de 50 % de la somme des prestations fermes des tranches ferme et optionnelle(s). Le montant des commandes pour aléas techniques ne pourra toutefois excéder 15 % du montant total de l’accord-cadre initial.Main features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

      Contact phone
      +33 298140706
      Contact email
      dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
      Address
      BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat (ou le groupement) devra justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur. Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.

    • Description

      Le candidat doit justifier de sa régularité fiscale et sociale.

      Documentation Requirement

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales.

    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public.

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine de la fourniture de logiciels au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

      Documentation Requirement

      La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

    • Description

      Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

      Documentation Requirement

      Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

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    Contracting authority
    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
    Title
    Fourniture et maintien en condition opérationnelle d’un logiciel de chargement et de stabilité pour plusieurs navires et unités à terre de la Marine Nationale
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    50600000Repair and maintenance services of security and defence materials
    Supplemental codes
    72212900Miscellaneous software development services and computer systems
    Location
    Finistère
    Duration
    72 months

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      Oct 8, 2026(0 days)
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      Competition with qualificationSep 10, 2026
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    • DGA/DOMN/S2A

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