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    Fourniture et transport de graves non traitées pour les services du Département du Tarn

    DEPARTEMENT DU TARN

    Fourniture et transport de graves non traitées pour les services du Département du Tarn

    1. Competition notice published

      Mar 14, 2:24 PMMarch 14, 2025 2:24 PM

    2. Change in competition

      Apr 3, 7:15 AMApril 3, 2025 7:15 AM

    3. Tender submission deadline

      Apr 16, 10:00 AMApril 16, 2025 10:00 AM

    4. Opening date

      Apr 16, 1:00 PMApril 16, 2025 1:00 PM

    5. Contract start date

      May 15, 12:00 AMMay 15, 2025 12:00 AM

    6. Tender validity period

      Aug 16, 10:00 AMAugust 16, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/DEPARTEMENT DU TARN/Fourniture et transport de graves non traitées pour les services du Département du Tarn

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Grus- og sandutvinning

    Marché relatif aux conditions de fourniture, de transport et de stockage des graves non traitées (GNT) et de sables destinés à la construction et à l'entretien des chaussées des routes départementales et autres dépendances du Département du Tarn

    About the bid

      Marché relatif aux conditions de fourniture, de transport et de stockage des graves non traitées (GNT) et de sables destinés à la construction et à l'entretien des chaussées des routes départementales et autres dépendances du Département du Tarn

      Contact name
      RAMOND Christophe
      Contact phone
      0563456464
      Contact email
      bureaumarches.81@tarn.fr
      Address
      Lices Georges Pompidou, 81013 Albi

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.

      Documentation Requirement

      Attestation délivrée par la Dgfip.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.

    • Description

      Autorisation préfectorale en vigueur.

      Documentation Requirement

      Autorisation préfectorale en vigueur.

    • Description

      Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

      Documentation Requirement

      Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    • Description

      Certificats de qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    • Description

      Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.

      Documentation Requirement

      Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.

    • Description

      Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    • Description

      Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    • Description

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

      Documentation Requirement

      Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus.

    • Description

      Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

      Documentation Requirement

      Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    DEPARTEMENT DU TARN
    Title
    Fourniture et transport de graves non traitées pour les services du Département du Tarn
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    14212000Granules, chippings, stone powder, pebbles, gravel, broken and crushed stone, stone mixtures, sand-gravel mixtures and other aggregates
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Tarn
    Duration
    4 days

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      €800,000