Gestion et administration salariale du personnel - Secrétariat social

Brief

Rekruttering og bemanning

De gemeente Pont-à-Celles heeft behoefte aan diensten voor salarisadministratie en sociaal beheer voor het gemeentepersoneel, met uitzondering van het onderwijzend personeel, en juridisch advies voor de gemeentelijke afdeling Human Resources. De diensten omvatten de salarisadministratie voor ongeveer 226 fysieke personen (of 303 signalementen/werknemers) en moeten worden geleverd in Pont-à-Celles, België. De gunningscriteria zijn prijs (30%), kwaliteit van de software (50%), uitvoeringsplanning (10%) en juridische ondersteuning (10%). Kandidaten moeten een beroepsaansprakelijkheidsverzekering van minimaal 200.000 euro kunnen aantonen, een lijst van vergelijkbare diensten van minimaal 50.000 euro geleverd aan ten minste één Waalse lokale overheid in de afgelopen drie jaar, een erkenning als sociaal secretariaat en het "Full service" label van de ORPSS.

About the bid

Le présent marché porte sur la gestion et l’administration salariale et sociale du personnel de l’administration communale de Pont-à-Celles – excepté le personnel enseignant – mieux explicité ci-après, ainsi que sur la fourniture de conseils juridiques nécessaires au service communal des Ressources humaines dans le cadre de cette mission. Pour la compréhension du présent document, il faut néanmoins comprendre le mot "travailleur" comme "unité engagée dans le cadre d'une relation de travail déterminée". Ainsi, une personne engagée par le biais de deux mi-temps est comptabilisée, dans le présent document, comme étant deux travailleurs (puisque deux mi-temps, donc deux signalétiques distincts). Le personnel concerné représente, en termes de pay-roll, environ 226 personnes physiques (ou 303 signalétiques/travailleurs) répartis comme suit (01.05.2026) : 1. Statutaires : - 7 ouvriers - 19 employés 2. Contractuel (ordinaire et subventionné) - 91 ouvriers (soit 92 signalétiques) - 72 employés (soit 140 signalétiques) 3. Mandataires - 6 membres du collège communal - 19 membres du Conseil communal - 12 mandataires pensionnés (soit 20 signalétiques) CPV : 79211110-0 : Services de gestion des salaires Lieu de prestation du service : Commune de Pont-à-Celles, Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Contact name: Gaëtane Beguin
Contact phone: +32 71849048
Contact email: gaetane.beguin@pontacelles.be
Address: Place communale, 22, 6230 Pont-à-Celles

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Prix
Description
Qualité du logiciel
Description
Planning d’exécution
Description
Soutien juridique

Qualification requirements

Description
La capacité financière et économique doit être justifiée par la preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): 200.000 euros.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Description
Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années dans au moins une administration locale wallonne; cette liste indiquera le montant, la date et le destinataire public de ces prestations ; ces prestations de services seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente du pouvoir local ; Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum de 50.000 euros
Documentation Requirement
Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années dans au moins une administration locale wallonne, indiquant le montant, la date et le destinataire public de ces prestations. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente du pouvoir local.
Description
La preuve de l'agrément du secrétariat social délivré par le Ministre des Affaires sociales selon l’article 27 de la loi du 17 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et les articles 44 et suivants de l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi précitée
Documentation Requirement
Preuve de l'agrément du secrétariat social délivré par le Ministre des Affaires sociales selon l’article 27 de la loi du 17 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et les articles 44 et suivants de l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi précitée.
Description
La preuve du label « Full service » octroyé par l’ORPSS.
Documentation Requirement
Preuve du label « Full service » octroyé par l’ORPSS.
Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME (Document Unique de Marché Européen).

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Contracting authority: Commune de Pont-à-Celles
Title: Gestion et administration salariale du personnel - Secrétariat social
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Arr. Charleroi