Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
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- Deadline
- Aug 1, 2024Expired
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Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAPMain features of the procedureChaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, conformément aux dispositions des articles L. 1111 1, R. 2162 2 2° à R. 2162 6, R. 2162 13 et R. 2162 14 du code de la commande publique. Chaque marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot de la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord cadre distinct.
Contact
vpech@ugap.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-et-MarneLocation
- 79100000Main codeLegal services