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France: Tenders/union des Groupements d'achats Publics/Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
  1. Competition notice published

    Jun 20, 2024 8:09 AMJune 20, 2024 8:09 AM
  2. Tender submission deadline

    Aug 1, 2024 10:00 AMAugust 1, 2024 10:00 AM
  3. Opening date

    Aug 1, 2024 3:00 PMAugust 1, 2024 3:00 PM
  4. Tender validity period

    Jan 28, 2025 11:00 AMJanuary 28, 2025 11:00 AM

Brief

Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 1, 2024Expired
Award
Prix 20%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.7M

Brief

Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP

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  • Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAPMain features of the procedureChaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, conformément aux dispositions des articles L. 1111 1, R. 2162 2 2° à R. 2162 6, R. 2162 13 et R. 2162 14 du code de la commande publique. Chaque marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot de la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord cadre distinct.

  • Contact

    vpech@ugap.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Legal services
    79100000

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