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    M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte

    CA Provence Verte

    M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte

    1. Competition notice published

      Jun 5, 6:50 AMJune 5, 2026 6:50 AM

    2. Tender submission deadline

      Jul 29, 10:00 AMJuly 29, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Jul 29, 12:00 PMJuly 29, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jan 25, 11:00 AMJanuary 25, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CA Provence Verte/M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    CA Provence Verte a besoin de services d'assurance pour un contrat de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, avec une faculté de résiliation annuelle. Le marché est divisé en 4 lots : Protection Fonctionnelle des agents et des élus (Lot 1), Tous Risques Expositions clou à clou (Lot 2), Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux (Lot 3), et Risques Statutaires CNRACL (Lot 4). Les lots 1 et 4 sont passés en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIAS). Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la valeur technique des prestations (60%).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les lots 1 et 4 sont passés en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIAS). le marché contient 4 lots : - Lot 1. : Protection Fonctionnelle des agents et des élus - PSE : Protection Juridique de la personne morale. - Lot 2 : Tous Risques Expositions clou à clou. - Lot 3 : Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux. - Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL - PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.Main features of the procedurePour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 13 jours avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au 16 juillet 2026 à 12h00). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Toutes les réponses aux questions posées seront transmises par voie électronique via le Profil Acheteur à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation.

      Contact name
      JOINTER Audrey
      Contact phone
      +33 498052483
      Contact email
      achats@caprovenceverte.fr
      Address
      174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) est disponible sur le portail des Ministères de l'Économie et des Finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    • Description

      Le formulaire DC2 (déclaration sur l'honneur) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 (déclaration sur l'honneur) est disponible sur le portail des Ministères de l'Économie et des Finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    • Description

      Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (notamment le mandat du courtier pour agir au nom de la compagnie).

      Documentation Requirement

      Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat doivent être fournis.

    • Description

      Le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candidature. En application de l'article R. 2143-4 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat est autorisé à remettre uniquement une attestation sur l'honneur indiquant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution du marché découlant de cette consultation. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

      Documentation Requirement

      Le DUME est disponible sur le portail des Ministères de l'Économie et des Finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution du marché est également acceptée.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CA Provence Verte
    Title
    M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Var
    Duration
    48 months

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