Marché cadre fourniture de système de filtration et de séparation des hydrocarbures à faible et haut débit
Elektrisk infrastruktur og veibelysning
RTE a besoin de systèmes mobiles de filtration et de séparation des hydrocarbures pour une durée maximale de 96 mois (60 mois fermes + 3 reconductions de 12 mois), avec une valeur totale estimée à 545 000 EUR. Ces systèmes sont destinés à la vidange des fosses déportées et des fosses situées sous les transformateurs haute tension du réseau RTE en France. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les systèmes à faible débit (40 à 90 L/min) et le lot 2 les systèmes à fort débit (plus de 90 L/min). Le début du marché est prévu pour le 1er janvier 2027. Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés, ainsi qu'un numéro SIREN ou une carte d'identification pour les entreprises françaises, ou un document équivalent pour les entreprises étrangères.
Om anbudet
- Kontakt telefon
- 0782694904
- Kontakt e-post
- joss.gagnaire@rte-france.com
- Adresse
- Immeuble WINDOW, 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Accord-cadre national pour la fourniture de systèmes mobiles de filtration et de séparation des hydrocarbures, destinés à la vidange des fosses déportées et des fosses situées sous transformateurs haute tension du réseau RTE. Le marché est alloti en 2 lots : Lot 1 : systèmes à faible débit (débit nominal compris entre 40 et 90 L/min) Lot 2 : systèmes à fort débit (débit nominal supérieur à 90 L/min) Durée : 60 mois fermes + 3 × 12 mois de reconduction, soit 96 mois maximum. Début de marché prévu : 1er janvier 2027.
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Tildelingskriterier
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Kvalifikasjonskrav
Beskrivelse
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dokumentasjonskrav
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Beskrivelse
Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Dokumentasjonskrav
Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.
Beskrivelse
Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Dokumentasjonskrav
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Beskrivelse
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Dokumentasjonskrav
Une déclaration sur l’honneur.
Beskrivelse
Pour les entreprises de plus de 20 salariés: qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Dokumentasjonskrav
Documentation non spécifiée, mais doit prouver la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Beskrivelse
Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Dokumentasjonskrav
Documentation non spécifiée.
Beskrivelse
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Dokumentasjonskrav
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
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- Innkjøper
- RTE Réseau de Transport d’Electricité
- Tittel
- Marché cadre fourniture de système de filtration et de séparation des hydrocarbures à faible et haut débit
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Hauts-de-Seine
- Estimert verdi
- 545 000,00 €
- Varighet
- 96 måneder
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