Marché d'assurance Prévoyance France et International et Santé à l'International pour le compte d'Aéroports de Paris, du CSE d'ADP SA et des filiales immatriculées en France au 1/01/2027.
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Jul 16,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 8 years
Brief
Aéroports de Paris a besoin de services d'assurance pour deux marchés distincts, à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 8 ans. Le lot 1 concerne la couverture d'assurance Prévoyance France et Prévoyance et Santé à l'International, tandis que le lot 2 porte sur la couverture d'assurance Prévoyance (par accident) France et Expatriés. Ces services sont destinés à Aéroports de Paris (ADP SA), au Comité Social et Économique (CSE) d’ADP SA, ainsi qu'aux filiales immatriculées en France. La consultation se déroule en deux phases : une phase d'appel à candidature pour la sélection des candidats, suivie d'une phase d'appel d'offres pour les candidats retenus. Cette consultation est exclusivement réservée aux entreprises d'assurance. Les candidats doivent justifier d'une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce, fournir un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) et certifier qu'ils ne sont pas concernés par les restrictions du Règlement (UE) 2022/576.
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Qualification requirements
Description
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce.
Documentation Requirement
La Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement.
Documentation Requirement
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Documentation Requirement
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
Source
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From the notice
La présente consultation allotie a pour objet l'attribution de deux marchés visant à la mise en place, à effet au 1er janvier 2027, des programmes d'assurance suivants : - Lot 1 : Couverture d’assurance Prévoyance France - Prévoyance et Santé à l’International, pour Aéroports de Paris (ADP SA), le Comité Social et Économique (CSE) d’ADP SA, ainsi que les filiales immatriculées en France. - Lot 2 : Couverture d'assurance Prévoyance (par accident) France et Expatriés pour Aéroports de Paris (ADP SA), le Comité Social et Économique (CSE) d’ADP SA, ainsi que les filiales immatriculées en France. Les programmes d'assurance attendus dans le cadre des présents marchés sont précisés dans les cahier des charges. Cette consultation est exclusivement réservée aux entreprises d'assurance. Les sociétés de courtage ne sont pas éligibles pour y participer.Main features of the procedureLa séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La consultation s'exerce en deux phases : 1/ Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. 2/ Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Contact
DHASGdhasg@adp.fr- Competition · PrequalificationType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66512000Accident and health insurance services