Search

  • Search

    MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD et CNR Dommages ouvrage et CCRD et CNR Opération Grande Bibliothèque de Besançon

    Grand Besançon Métropole

    MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD et CNR Dommages ouvrage et CCRD et CNR Opération Grande Bibliothèque de Besançon

    1. Competition notice published

      Jan 6, 1:22 PMJanuary 6, 2025 1:22 PM

    2. Change in competition

      Jan 8, 8:51 AMJanuary 8, 2025 8:51 AM

    3. Opening date

      Feb 28, 11:00 AMFebruary 28, 2025 11:00 AM

    4. Tender submission deadline

      Feb 28, 11:00 AMFebruary 28, 2025 11:00 AM

    5. Tender validity period

      Aug 28, 10:00 AMAugust 28, 2025 10:00 AM

    6. Contract start date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    7. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2037 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Grand Besançon Métropole/MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD et CNR Dommages ouvrage et CCRD et CNR Opération Grande Bibliothèque de Besançon

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Grand Besançon Métropole procède à la construction de la Grande Bibliothèque de Besançon qui comprend la réhabilitation d'un bâtiment existant, et l'aménagement des espaces publics attenants. Cet équipement réunira en même lieu trois équipements actuellement indépendants : o la médiathèque Pierre Bayle (relevant du Grand Besançon). o la bibliothèque d'étude de conservation (relevant du Grand Besançon). o la bibliothèque universitaire de lettres et sciences humaines (relevant de l'Université, Service Commun de Documentation). La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est le maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération et en assure la conduite d'opération en accord avec l'Université de Franche Comté pour laquelle GBM intervient comme mandataire du maitre d'ouvrage. A cet effet Grand Besançon Métropole envisage la souscription d'un programme d'assurance construction articulé autour d'une garantie Dommages Ouvrage (DO) et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour la partie des travaux dont l'Université de Franche-Comté est maitre d'ouvrage, objet du présent marché. Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance détaillé à l'article 1.3 ci-après, des entités publiques membres du groupement de commande

    About the bid

      Grand Besançon Métropole procède à la construction de la Grande Bibliothèque de Besançon qui comprend la réhabilitation d'un bâtiment existant, et l'aménagement des espaces publics attenants. Cet équipement réunira en même lieu trois équipements actuellement indépendants : o la médiathèque Pierre Bayle (relevant du Grand Besançon). o la bibliothèque d'étude de conservation (relevant du Grand Besançon). o la bibliothèque universitaire de lettres et sciences humaines (relevant de l'Université, Service Commun de Documentation). La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est le maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération et en assure la conduite d'opération en accord avec l'Université de Franche Comté pour laquelle GBM intervient comme mandataire du maitre d'ouvrage. A cet effet Grand Besançon Métropole envisage la souscription d'un programme d'assurance construction articulé autour d'une garantie Dommages Ouvrage (DO) et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour la partie des travaux dont l'Université de Franche-Comté est maitre d'ouvrage, objet du présent marché. Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance détaillé à l'article 1.3 ci-après, des entités publiques membres du groupement de commande

      Contact name
      VIGNOT Anne
      Contact phone
      0381878889
      Contact email
      commande.publique@grandbesancon.fr
      Address
      4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besancon

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    • Description

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

      Documentation Requirement

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

      Documentation Requirement

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      En complément des documents précisés ci-dessus, le candidat fournira également les autres documents listés à l'article 6.1 du Ccap

      Documentation Requirement

      En complément des documents précisés ci-dessus, le candidat fournira également les autres documents listés à l'article 6.1 du Ccap

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Grand Besançon Métropole
    Title
    MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD et CNR
    Dommages ouvrage et CCRD et CNR Opération Grande Bibliothèque de Besançon
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Doubs

    Active similar competitions

    • Communauté de Communes du Grand Pontarlier

      Forsikringstjenester

      Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite

      La Communauté de Communes du Grand Pontarlier a besoin de services d'assurance "Dommages aux biens" pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les services seront livrés dans le Doubs. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%), de la valeur environnementale (5%) et de la tarification (35%).

      CompetitionOct 16, 2026
      Nov 20, 2026(28 days)

    • Dijon Métropole

      Forsikringstjenester

      Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation

      Dijon Métropole a besoin de services d'assurance pour un contrat de 5 ans concernant les "Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages" en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), la tarification (35%) et la valeur environnementale (5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une attestation d'assurance et de caution financière pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation Orias, un mandat de la compagnie pour les courtiers ou agents, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux services du marché pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour les trois dernières années.

      CompetitionOct 19, 2026
      Nov 19, 2026(27 days)

    • DOUAISIS AGGLO

      Forsikringstjenester

      Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »

      DOUAISIS AGGLO a besoin de services d'assurance pour un contrat de type « Dommages aux biens et risques annexes » pour une valeur maximale estimée à 2,5 millions d'euros. Les services doivent être livrés dans le département du Nord. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55 points, incluant les conditions de garanties et les modalités de gestion des dossiers et sinistres), la tarification (35 points) et la valeur environnementale (10 points). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, les références notamment en matière d'acheteurs publics pour les trois dernières années, et la déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement.

      CompetitionOct 2, 2026
      Nov 6, 2026(14 days)
      €2,500,000

    • Communauté d'agglomération du Pays de Gex

      Forsikringstjenester

      Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

      La Communauté d'agglomération du Pays de Gex a besoin de services d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposés en 4 lots. Les services doivent être livrés dans l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, l'inscription sur un registre professionnel, une autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à un organisme spécifique, une attestation ORIAS, un mandat d'habilitation, un justificatif d'agrément administratif et un pouvoir de la personne signataire. Les candidats doivent également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices, une note de solvabilité ou un rapport d'activité, et une attestation de garantie financière. Enfin, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, est requise.

      CompetitionOct 9, 2026
      Nov 10, 2026(18 days)

    • Mairie de Metz

      Forsikringstjenester

      ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

      La Mairie de Metz a besoin de services d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour un contrat unique couvrant l'ensemble du marché. Les services doivent être livrés en Moselle. Les offres seront évaluées sur la nature et l'étendue des garanties et la qualité des clauses contractuelles (50%), les modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres (5%), les engagements environnementaux (5%) et la tarification (40%). Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre de base et une variante imposée.

      CompetitionOct 9, 2026
      Nov 10, 2026(18 days)