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    Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

    SAF94

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

    1. Competition notice published

      Sep 19, 2024 2:30 PMSeptember 19, 2024 2:30 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 28, 2024 11:00 AMOctober 28, 2024 11:00 AM

    3. Contract start date

      Dec 31, 2024 11:00 PMDecember 31, 2024 11:00 PM

    4. Tender validity period

      Apr 28, 2025 10:00 AMApril 28, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SAF94/Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94).

    About the bid

      Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94).Main features of the procedureCONDITIONS DE PARTICIPATION :Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. INFORMATION RELATIVE A LA PROFESSION : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      +33 156201090
      Contact email
      contact@saf94.fr
      Address
      27 rue Waldeck Rousseau, 94600 CHOISY-LE-ROI

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

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    Contracting authority
    SAF94
    Title
    Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515200Property insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Val-de-Marne
    Estimated value
    €70,000.00
    Duration
    5 years

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