Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Visites en Présence d'un Tiers

Le Département de la Haute-Savoie a besoin de services pour la mise en œuvre de visites en présence d'un tiers, dans le cadre de la protection de l'enfance, pour une durée de 1 an, avec un maximum annuel de 1 100 000 euros HT et une valeur totale maximale de 4 400 000 euros. Ces services visent à encadrer les rencontres entre les enfants séparés de leur famille et leurs parents ou d'autres membres de leur famille, lorsque la protection de l'enfant l'exige. Les services seront livrés en Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la performance environnementale (10%) et le prix (40%).

Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

Le Département de la Haute-Saône a besoin de services d'intervention de techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et de moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône, pour une valeur maximale totale estimée à 2,8 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées

Le Conseil Départemental du Cher a besoin de la fourniture et du transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées, via un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 300 000 euros HT, pour une valeur totale maximale de 1 200 000 euros HT. Les livraisons auront lieu au plus près des chantiers dans le département du Cher. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (25%) et les performances en matière de protection de l'environnement (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat a besoin de services de conseil fiscal et juridique pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 60 000 EUR. Ces services visent à fournir une assistance et des conseils juridiques et fiscaux dans le cadre des activités de Lyon Métropole Habitat, spécifiquement en droit fiscal. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (70 %) et du prix (30 %). Les exigences de qualification incluent l'inscription au tableau d'un barreau avec mention des spécialisations, la justification de l'habilitation à exercer l'activité de consultation juridique conformément à l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, les titres d'études des personnes chargées de l'exécution des prestations (diplôme en droit fiscal exigé), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, ainsi que des références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.