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    Marché mutualisé de prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

    CPAM DE L'ISERE

    Marché mutualisé de prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

    1. Competition notice published

      Oct 8, 8:01 AMOctober 8, 2024 8:01 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 12, 2:00 PMNovember 12, 2024 2:00 PM
    3. Opening date

      Nov 13, 7:00 AMNovember 13, 2024 7:00 AM
    4. Contract start date

      Jan 9, 12:00 AMJanuary 9, 2025 12:00 AM
    5. Tender validity period

      May 11, 1:00 PMMay 11, 2025 1:00 PM
    6. Contract end date

      Jan 8, 12:00 AMJanuary 8, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CPAM DE L'ISERE/Marché mutualisé de prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    L'Assurance Maladie de L'Isère, désignée CPAM de l'Isère, ainsi que les onze (11) caisses d'Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l'Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

    About the bid

      L'Assurance Maladie de L'Isère, désignée CPAM de l'Isère, ainsi que les onze (11) caisses d'Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l'Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).Main features of the procedureLa procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est, quant à elle, celle de l'accord-cadre, tel que le prévoit l'article L.2125-1-1° du code précité. Plus précisément, les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles R.2162-2 alinéa premier et R.2162-10 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu avec trois (3) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Si cette condition n'est pas remplie, l'accord-cadre pourra être conclu avec deux (2) titulaires par lot.

      Contact name
      L'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Département Budget/Achats/Gestion du Patrimoine Pôle Marchés
      Contact phone
      04 56 85 53 52
      Contact email
      consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr
      Address
      2 rue des Alliés, 38045 Grenoble

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé. Pour les lots n°1, 2 et 3 uniquement portant sur les prestations de Contrôle Technique les sous critères suivants seront appliqués : -Sous-critère 1 : Prix portant sur les missions de base en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (32 points) ; -Sous-critère 2 : Prix portant sur les missions complémentaires en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (8 points).

      Sub-criteria

      Description

      Prix portant sur les missions de base en fonction d'une simulation de commande du lot analysé.

      Description

      Prix portant sur les missions complémentaires en fonction d'une simulation de commande du lot analysé.

    • Description

      Valeur technique au regard de l'organisation et de la méthodologie d'exécution d'une prestation de contrôle technique ou de coordination SPS (se référer au cadre de réponse technique).

    Qualification requirements

    • Description

      Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

      Documentation Requirement

      Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

    • Description

      Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

      Documentation Requirement

      Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

    • Description

      Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

      Documentation Requirement

      Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CPAM DE L'ISERE
    Title
    Marché mutualisé de prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71000000Architectural, construction, engineering and inspection services
    Supplemental codes
    71317210Health and safety consultancy services71631300Technical building-inspection services
    Location
    Isère
    Estimated value
    €591,216.00

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