Marché mutualisé de prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
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L'Assurance Maladie de L'Isère, désignée CPAM de l'Isère, ainsi que les onze (11) caisses d'Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l'Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
About the bid
- Contact name
- L'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Département Budget/Achats/Gestion du Patrimoine Pôle Marchés
- Contact phone
- 04 56 85 53 52
- Contact email
- consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr
- Address
- 2 rue des Alliés, 38045 Grenoble
L'Assurance Maladie de L'Isère, désignée CPAM de l'Isère, ainsi que les onze (11) caisses d'Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l'Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).Main features of the procedureLa procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est, quant à elle, celle de l'accord-cadre, tel que le prévoit l'article L.2125-1-1° du code précité. Plus précisément, les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles R.2162-2 alinéa premier et R.2162-10 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu avec trois (3) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Si cette condition n'est pas remplie, l'accord-cadre pourra être conclu avec deux (2) titulaires par lot.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé. Pour les lots n°1, 2 et 3 uniquement portant sur les prestations de Contrôle Technique les sous critères suivants seront appliqués : -Sous-critère 1 : Prix portant sur les missions de base en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (32 points) ; -Sous-critère 2 : Prix portant sur les missions complémentaires en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (8 points).
Sub-criteria
Description
Prix portant sur les missions de base en fonction d'une simulation de commande du lot analysé.
Description
Prix portant sur les missions complémentaires en fonction d'une simulation de commande du lot analysé.
Description
Valeur technique au regard de l'organisation et de la méthodologie d'exécution d'une prestation de contrôle technique ou de coordination SPS (se référer au cadre de réponse technique).
Qualification requirements
Description
Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Documentation Requirement
Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Documentation Requirement
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Documentation Requirement
Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
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- Contracting authority
- CPAM DE L'ISERE
- Title
- Marché mutualisé de prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Isère
- Estimated value
- €591,216.00