PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

L'École centrale de Lyon a besoin de services d'assurance pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (30%) et le prix (20%). La valeur technique sera jugée en fonction de la conformité des garanties et définitions aux besoins exprimés dans le cahier des charges (CCTP), en analysant l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, ainsi que le montant des capitaux proposés.

Services d'assurance (7 Lots)

Vallée Sud Habitat a besoin de services d'assurance pour 7 lots, pour une durée de 4 ans. L'objectif est de confier à des professionnels de l'assurance la gestion des polices d'assurance, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Un accord-cadre mono-attributaire sera mis en place pour le Lot 7 (Construction). Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur le prix (40 points) et la valeur technique (60 points).

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a besoin de services d'assurance pour couvrir divers risques, répartis en six lots distincts : dommages aux biens, tous risques objets/expositions, responsabilité civile, protection juridique, parc automobile et cyber risques. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales

La SEM SERL a besoin de services d'assurance pour ses besoins et ceux de ses filiales dans le Rhône, pour une durée de 4 ans. Les services d'assurance sont évalués sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste de références pour des prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (pour les agents et courtiers), une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux services du marché sur les trois derniers exercices disponibles, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux interdictions de soumissionner et aux règles d'emploi des travailleurs handicapés, le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, et l'agrément de la Compagnie d'assurances pour la branche concernée.