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    Marchés de services d'assurance

    OPCO ATLAS

    Marchés de services d'assurance

    1. Competition notice published

      Sep 22, 6:08 PMSeptember 22, 2026 6:08 PM

    2. Questions deadline

      Oct 13, 10:00 AMOctober 13, 2026 10:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Oct 23, 10:00 AMOctober 23, 2026 10:00 AM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Feb 23, 11:00 AMFebruary 23, 2027 11:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2031 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/OPCO ATLAS/Marchés de services d'assurance
    Brief

    Forsikringstjenester

    OPCO ATLAS a besoin de services d'assurance. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances, ou équivalent pour les candidats européens. Les qualifications requises incluent une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent) et une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires.

    About the bid

      Marchés de services d'assurance

      Contact phone
      06 33 02 67 35
      Contact email
      yzouba@opco-atlas.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

    • Description

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    • Description

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    • Description

      Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    • Description

      En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

    • Description

      Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    OPCO ATLAS
    Title
    Marchés de services d'assurance
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515200Property insurance services
    Supplemental codes
    66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services
    Estimated value
    €0.00

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