Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
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- Deadline
- Jun 16,Expired
- Award
- Prix 40% and 1 more
Brief
L'UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a besoin de services d'accompagnement pour la démarche d'évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale, via un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 880 000 EUR. Les services sont destinés aux organismes de Sécurité sociale en France. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (50%) et la performance environnementale (10%).
Sosialtjenester og omsorg
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Voir critère valeur technique cf. Règlement de la consultation
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Description
Cf. Règlement de la Consultation
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Voir critère performance environnementale cf. Règlement de la consultation
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Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accordscadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. es organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale.
Contact
achat@ucanss.fr- Competition · Framework agreementType
- 85320000Main codeSocial services