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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
  1. Competition notice published

    Apr 30, 1:53 PMApril 30, 2026 1:53 PM
  2. Change in competition

    May 21, 1:07 PMMay 21, 2026 1:07 PM
  3. Questions deadline

    Jun 9, 10:00 AMJune 9, 2026 10:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Jun 16, 10:00 AMJune 16, 2026 10:00 AM
  5. Opening date

    Jun 16, 12:00 PMJune 16, 2026 12:00 PM
  6. Tender validity period

    Oct 14, 10:00 AMOctober 14, 2026 10:00 AM

Brief

Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 16,Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€880Kover 1 year

Brief

L'UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a besoin de services d'accompagnement pour la démarche d'évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale, via un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 880 000 EUR. Les services sont destinés aux organismes de Sécurité sociale en France. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (50%) et la performance environnementale (10%).

Sosialtjenester og omsorg

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  • Description

    Cf. Règlement de la Consultation

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  • Description

    Voir critère performance environnementale cf. Règlement de la consultation

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    The suppliers who have won similar contracts at UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

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  • Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accordscadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. es organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale.

  • Contact

    achat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Social services
    85320000

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