Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance

SETE THAU HABITAT OPH a besoin de services pour la mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents territoriaux, couvrant les risques liés à la prévoyance (incapacité temporaire de travail, invalidité et décès). Le contrat sera à adhésion facultative du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, puis à adhésion obligatoire à compter du 1er janvier 2029. Les services seront livrés dans l'Hérault. Les candidats doivent soumettre trois taux distincts pour les différentes périodes.

Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire

SVU (69) a besoin de services d'assurance pour un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour ses 35 salariés, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur le prix (30%), le rapport garanties/cotisation (30%), la valeur technique (30%) et l'engagement RSE (10%).

Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

La Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie a besoin de services d'assurance accidents et maladie pour des garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (45%), la valeur technique (50%, incluant la conformité des garanties et réserves au CCTP, les modalités de gestion, l'étendue des garanties, le suivi et la gestion du contrat, le service internet et le reporting, ainsi que les délais de remboursement et les prestations d'assistance), et un critère environnemental et sociétal (5%).

Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile

TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE (TPE) a besoin de services de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour un accord-cadre d'une durée d'un an, couvrant environ 104 employés et 268 bénéficiaires dans les Bouches-du-Rhône. La prestation comprend une formule standard obligatoire et des formules optionnelles (Confort Option 1, Confort Option 2). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la performance environnementale (10%). Les candidats doivent fournir leur chiffre d'affaires global des trois dernières années, une déclaration des effectifs annuels moyens des trois dernières années, et une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années.

Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL

Brest Métropole Aménagement SEM, en groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL, a besoin de services de souscription et de gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour une durée de 5 ans. Les services seront livrés dans le Finistère. L'évaluation des offres se fera sur la base de la qualité technique de l'offre (35%), de la qualité des prestations de gestion (30%), du prix de l'offre (30%) et de la responsabilité sociétale des entreprises (5%).