Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a besoin de services de co-commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, couvrant les exercices comptables de 2027 à 2032. La mission concerne la révision et la présentation des comptes annuels de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine et de la SAS Seine Ouest Aménagement & Développement (SOAD), et sera livrée dans les Hauts-de-Seine. GEORGES REY CONSEILS détient un contrat similaire aujourd'hui.

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

La SHEMA a besoin de services d'audit légal et de certification des comptes pour un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 330 000 EUR. Ces services comprennent des missions de commissariat aux comptes, notamment pour la consolidation des comptes à partir du 31 décembre 2026, ce qui nécessitera la désignation de deux commissaires aux comptes. Les services seront livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur la base du prix (35%) et de la valeur technique (65%).

Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU

L'ANRU a besoin de services de contrôle légal et de certification des comptes pour une durée de 6 exercices, avec une échéance au conseil d'administration de mars 2027 pour la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, arrivant à échéance, le conseil d'administration doit procéder à leur renouvellement. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le département du Nord, pour une durée de 13 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation et l'accompagnement des équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole a besoin de services d'intervention lors de procédures d'expulsion, de déménagement et de garde-meubles pour son patrimoine dans l'Hérault, via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 14 mois, avec une valeur maximale de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (40%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une fiche de présentation du candidat comprenant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, une copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, et une liste des prestations exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution.