Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est

La Région Grand Est a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en urbanisme favorable à la santé (UFS) pour une durée de 36 mois, avec une valeur maximale totale de 345 000 euros hors taxes. Cette mission s'inscrit dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est et vise à accompagner 10 territoires (5 par an) dans l'intégration des enjeux de santé-environnement dans leurs projets d'aménagement et de planification. Les prestations attendues incluent des propositions de stratégie de concertation, des diagnostics santé-environnement des territoires et des méthodes d'accompagnement pour la maturation des projets, avec une approche multithématique et globale (architecturale, paysagère, urbaine et santé-environnementale). Les services pourront être livrés sur l'ensemble du territoire régional français. Les offres seront évaluées sur la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée (40%), la qualité et l'adéquation des moyens humains mobilisés (25%), la qualité environnementale de l'offre (5%) et le prix (30%).

Opérations d'investissement routier - Accord-cadre pour la réalisation de mesures acoustiques à proximité d'infrastructures routières - Départements 54 et 57

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est a besoin de services d'inspection et d'essais techniques pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation de mesures acoustiques chez les riverains d'infrastructures routières dans les départements 54 et 57, couvrant les bruits de l'environnement et le bruit dû au trafic routier. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), la démarche environnementale (10%) et le prix (55%).

Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs

Tisséo Voyageurs a besoin de services de transport de voyageurs pour un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale de 200 000 000 kilomètres commerciaux, en Haute-Garonne. L'accord-cadre, qui débutera le 1er mars 2027 ou à sa date de notification, donnera lieu à des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes (travaux, événementielles), des transports à la demande et des lignes scolaires. En 2025, 9 452 477 kilomètres commerciaux ont été parcourus pour un montant de 35 778 591 euros HT. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 8 entreprises, qui seront remises en compétition pour chaque besoin spécifique. Les critères d'attribution sont la valeur technique (80%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

La Ville de Rodez, en groupement de commandes avec sept autres communes (Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès), a besoin de services de transport collectif de personnes, hors transports urbains et scolaires, pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 778 400 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Aveyron. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (20%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs annuels moyens et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant

SPL Grand Est Infrastructures a besoin de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant, pour une durée de 6 ans ferme, reconductible une fois pour 2 ans, soit une durée totale de 8 ans, avec une valeur maximale totale de 7 millions d'euros. Les services sont divisés en trois lots : accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des LDFT (lot 1, maximum 2 millions d'euros), accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage (lot 2, maximum 2 millions d'euros), et rédaction et publication des actes authentiques (lot 3, maximum 3 millions d'euros). Les prestations seront livrées dans le Bas-Rhin.