Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers règlementaires en milieux terrestre et aquatique

IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre de 4 ans, pour la réalisation de diagnostics écologiques et de dossiers réglementaires en milieux terrestre et aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur la qualité (50%), le prix (40%) et la valeur environnementale (10%). La qualité sera jugée sur la méthodologie (40 points) et la qualité des exemples de rendus (10 points).

2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB

La COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 210 000 euros HT. Les prestations, qui seront livrées dans le Var, comprennent l'élaboration de programmes d'actions intégrant les enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI, la collecte des autorisations des propriétaires fonciers, le montage technique et administratif des dossiers de subvention, l'appui et l'encadrement des chantiers, la rédaction du rapport d'activités annuel, l'animation du sylvo-pastoralisme, et l'élaboration et le suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST

Enedis SA a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 096 640 EUR. Ces services comprennent la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de postes sources Enedis dans la zone SUD EST (Auvergne-Rhône-Alpes, Sud-Est et Occitanie). Les prestations incluent des études de cadrage, la recherche foncière, la préparation de dossiers de présentation de projet (DPP), des demandes d'examen au cas par cas, des études d'impact, des pré-diagnostics et inventaires écologiques, la consultation des maires et services, des photomontages, des reprographies de documents, des dossiers de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU, et des dossiers Loi sur l'Eau. Le critère d'attribution est le prix. Le candidat doit posséder des compétences et disposer d'au moins 3 références dans le domaine de l'énergie pour des études de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.

MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA

L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a besoin de services de conseil en génie écologique pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Ces services visent à réaliser des études pour connaître l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, définir les moyens de gestion de cette biodiversité et des zones humides, et accompagner la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Les services seront livrés dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Gironde. Les critères d'attribution sont la qualité (moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché 30%, méthodologie proposée 20%, solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations 10%) et le prix des prestations (40%).