2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB

La COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 210 000 euros HT. Les prestations, qui seront livrées dans le Var, comprennent l'élaboration de programmes d'actions intégrant les enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI, la collecte des autorisations des propriétaires fonciers, le montage technique et administratif des dossiers de subvention, l'appui et l'encadrement des chantiers, la rédaction du rapport d'activités annuel, l'animation du sylvo-pastoralisme, et l'élaboration et le suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA

L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a besoin de services de conseil en génie écologique pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Ces services visent à réaliser des études pour connaître l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, définir les moyens de gestion de cette biodiversité et des zones humides, et accompagner la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Les services seront livrés dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Gironde. Les critères d'attribution sont la qualité (moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché 30%, méthodologie proposée 20%, solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations 10%) et le prix des prestations (40%).

26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

La METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE a besoin de services pour la réalisation et la justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble de son littoral, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 240 000 EUR. Ces études devront fournir une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, délimitant les zones exposées à deux horizons temporels (0 à 30 ans et 30 à 100 ans), afin de permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme conformément à la loi Climat et Résilience. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix des prestations (30%) et la performance en matière de développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et la possession d'une habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

MARCHE DE FOURNITURES & INSTALLATIONS DE DISPOSITIFS DE RALINGUES, FLOTTEURS & KITS FILETS DANS LE CADRE DU PROJET ECHORAL

Le CNPMEM a besoin de fournitures et d'installations de dispositifs de ralingues, flotteurs et kits filets dans le cadre du projet ECHORAL, pour une durée de 36 mois. Les services seront livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 points) et de la valeur technique (60 points).

MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'assistance foncière pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 600 000 EUR. Ces services visent à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières nécessaires à la mise en œuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire de Seine-et-Marne. Le CABINET MARMAGNE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les caractéristiques environnementales et sociales (10%) et le prix (50%).