Souscription des contrats d'assurance

La CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES a besoin de services d'assurance pour 5 lots distincts : "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Responsabilité atteintes à l'environnement", "Risques statutaires du personnel" et "Protection juridique des personnes physiques". Les services doivent être livrés dans le Var.

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales

La SEM SERL a besoin de services d'assurance pour ses besoins et ceux de ses filiales dans le Rhône, pour une durée de 4 ans. Les services d'assurance sont évalués sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste de références pour des prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (pour les agents et courtiers), une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux services du marché sur les trois derniers exercices disponibles, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux interdictions de soumissionner et aux règles d'emploi des travailleurs handicapés, le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, et l'agrément de la Compagnie d'assurances pour la branche concernée.

Prestations de services d'assurances

La COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les services seront livrés en Ille-et-Vilaine. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du coût de l'offre (40%). Les candidats doivent fournir une liste de références significatives et une déclaration sur l'honneur conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique.

Prestation de services d'assurance-.

La Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. L'objectif est de souscrire à des contrats d'assurances. Les critères de sélection incluent la justification de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles.