Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

Le CNOUS prévoit un accord-cadre de services d’assistance juridique destiné à ses équipes et aux CROUS qui choisiront d’y participer, pour un montant total maximal de 750 000 euros. Les prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine. Aucun détail n’est fourni sur la durée de l’accord-cadre, les compétences juridiques attendues ou les critères d’attribution.

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

La Collectivité européenne d'Alsace a besoin de services de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines relevant de sa compétence, y compris le droit international, communautaire, général et des collectivités territoriales, en tenant compte du droit local. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (25 %), de la valeur technique (70 %) et de la valeur environnementale (5 %).

Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay

DIL-FR a besoin de services d'assistance et de représentation juridique, écrite et orale, pour le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l'opération d'extension et de réhabilitation de l'aile des archives (ERA) du site du Quai d'Orsay à Paris. Le contrat-cadre a une durée de 84 mois et une valeur maximale totale de 750 000 EUR.