Search

  • Search

    Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

    Département de la vienne

    Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

    1. Competition notice published

      May 17, 7:47 AMMay 17, 2024 7:47 AM

    2. Contract signed

      Oct 22, 12:00 AMOctober 22, 2024 12:00 AM

    3. Result notice published

      Oct 23, 12:30 PMOctober 23, 2024 12:30 PM

    Brief

    France: Tenders/Département de la vienne/Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Juridiske tjenester

    La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).

    Result

    Winners
    • CABINET CORNET VINCENT SEGUREL
    • EWEN AVOCATS
    • SEBAN
    Number of bids
    5
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,200,000

    About the bid

      La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3°, du Code de la commande publique.

      Contact phone
      0549556600
      Contact email
      mcardoso@departement86.fr
      Address
      Place Aristide Briand, 86000 Poitiers

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Département de la vienne
    Title
    Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79110000Legal advisory and representation services
    Supplemental codes
    79112000Legal representation services
    Location
    Vienne
    Estimated value
    €1,200,000.00

    Active similar competitions

    • Mairie de Vitry-Sur-Seine - Direction Architecture - 421

      Juridiske tjenester

      Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

      La Mairie de Vitry-Sur-Seine a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour une durée de 4 ans (1+1+1+1 an) à partir de 2027. Ces services, qui seront fournis dans le Val-de-Marne, sont divisés en six lots distincts : Droit de la fonction publique, Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation, Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction, Droit public général, Droit privé général, et Protection fonctionnelle des agents de la collectivité.

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 2, 2026(22 days)

    • Conseil départemental Meurthe et Moselle

      Juridiske tjenester

      Prestations de conseils juridiques

      Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de conseils juridiques pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réparties en cinq lots, avec des valeurs maximales par période et pour la totalité du contrat : Lot 01 (80 000 euros HT), Lot 02 (80 000 euros HT), Lot 03 (40 000 euros HT), Lot 04 (25 000 euros HT) et Lot 05 (50 000 euros HT). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. ADMYS AVOCATS, AARPI MIGLIORE PERREY AVOCATS, Olivier CHEMINET AVOCAT et Sabrina ARAB Avocate ont des contrats similaires aujourd'hui.

      Framework agreementSep 10, 2026
      Oct 12, 2026(1 day)

    • MAIRIE DE REZE

      Juridiske tjenester

      Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030

      La MAIRIE DE REZE a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour un accord-cadre à bons de commande d'une valeur maximale de 280 000 EUR. Les prestations, qui comprennent l'assistance, le conseil et la représentation en justice, seront exécutées en Loire-Atlantique. Ce marché est réservé aux avocats.

      Framework agreementSep 30, 2026
      Oct 30, 2026(19 days)
      €280,000

    • OISE HABITAT

      Juridiske tjenester

      Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

      OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

      Framework agreementSep 21, 2026
      Oct 22, 2026(11 days)

    • C.G.O.S

      Juridiske tjenester

      Renseignements juridiques

      Le C.G.O.S a besoin de services de "renseignement juridique" pour une durée de 1 an à Paris. L'objectif est de fournir aux bénéficiaires du C.G.O.S des réponses juridiques personnalisées et pertinentes, se limitant à des informations ponctuelles.

      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 27, 2026(16 days)
      €0