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France: Tenders/CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES/PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
  1. Competition notice published

    17. april kl. 06:1317. april 2026 kl. 06:13
  2. Tender submission deadline

    27. mai kl. 15:0027. mai 2026 kl. 15:00
  3. Opening date

    28. mai kl. 15:0028. mai 2026 kl. 15:00
  4. Tender validity period

    27. sep. kl. 15:0027. september 2026 kl. 15:00
  5. Contract start date

    1. des. kl. 00:001. desember 2026 kl. 00:00
  6. Contract end date

    30. nov. 2030 kl. 00:0030. november 2030 kl. 00:00

Brief

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
27. maiExpired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil nov. 2030

Brief

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a besoin de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 millions d'euros hors taxes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

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  • La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

  • Contact

    MALHERBE Hermelinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000

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