Find

  • All tenders
France: Tenders/Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement/Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )

Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
May 29,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€8.8Muntil Sep 2033

Brief

La Direction Générale de l'Armement (DGA) a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour ses opérations, programmes et centres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 7 ans, non reconductible, avec une valeur estimée à 8,8 millions d'euros hors taxes. Les prestations consistent en la réalisation de missions CSPS pour divers types de chantiers, incluant les travaux de bâtiment et de génie civil, ainsi que les travaux présentant des risques particuliers (mise à hauteur, déploiement, démantèlement de moyens mécaniques, électriques, électroniques, construction ou aménagement d'ouvrages). L'accord-cadre est divisé en dix lots correspondant à dix zones géographiques distinctes (Île de France/Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est, Océan Atlantique, Océan Indien, Océan Pacifique, Reste du monde), couvrant les catégories 1, 2 et 3 de missions CSPS. Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2, un numéro SIREN, et tout renseignement justifiant de leur nationalité et aptitude professionnelle. En cas de sous-traitance, le nom du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées et une déclaration sur l'honneur de non-exclusion sont requis.

Brann- og sikkerhetstjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version. L’accord-cadre étant alloti, les candidats ou chaque membre d’un groupement doivent indiquer dans le DC1 rubrique C pour quels lots ils se présentent.

    Documentation Requirement

    Ces documents sont accessibles au téléchargement sur les sites https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis (pour chaque candidat ou membre d’un groupement). Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à représenter la société ou ayant une délégation de pouvoir. Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le numéro unique d’identification (SIREN).

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation.

    Documentation Requirement

    L'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de sous-traitance, chaque candidat doit fournir pour chacun des sous-traitants : leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, et une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique. Les sous-traitants ne doivent pas entrer dans des cas d’exclusions cités à l’article L. 2341-1 du code de la commande publique ou ne pas présenter les garanties suffisantes telles que celles exigées pour les candidats notamment en termes de capacités techniques, professionnelles, économiques financières définies ci-dessous.

    Documentation Requirement

    La déclaration sur l’honneur doit être signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur les sites internet précités. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). À ce stade de la procédure, le candidat remplira la rubrique H de son Dc2 accessible sur le site : https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentielspour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est le 29/05/2026 à 11h00 (heure de Paris). Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. **************************************************************************************************************************************************************************** Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commandes. La durée de validité de l'accord-cadre est de 7 ans, il est non reconductible. La valeur estimée est de 8 800 000,00 € HT. Les prestations objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation de missions de CSPS relatives à différents types de chantiers nécessaires aux programmes et opérations d’armement conduits par la DGA, notamment la coordination SPS concernant les travaux bâtiment et génie civil , ainsi que les travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par arrêté prévu par l'article L.4532-8 du code du travail comme notamment : - Mise à hauteur de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Déploiement ou redéploiement de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques au sein d'un même site, à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Démantèlement ou déconstruction d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Construction ou aménagement d'ouvrages. Cet accord-cadre est alloti en dix lots correspondant à dix zones géographiques distinctes où sont réalisées les prestations de coordination SPS (CSPS): - Lot n°01 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Île de France / Nord » - Lot n°02 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone« ouest » - Lot n°03 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Ouest » - Lot n°04 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud» - Lot n°05 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Est» - Lot n°06 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Est » - Lot n°07 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Atlantique » - Lot n°08 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Indien » - Lot n°09 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Pacifique » - Lot n°10 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone " Reste du monde " Les prestations devront mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ou comportant des travaux présentant des risques.Main features of the procedure************************************************************************************************************************************ Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. ************************************************************************************************************************************ Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents. ************************************************************************************************************************************

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-s2a-idfn.achats.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

Similar active competitions

  • OPH Rives de Seine Habitat

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

    OPH Rives de Seine Habitat recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 600 000 euros. Les missions concerneront l’ensemble du patrimoine de l’office à Puteaux, Levallois et Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine. Chaque coordonnateur proposé devra disposer d’une attestation de compétence CSPS valide, et au moins l’un d’eux devra être de niveau 1 ou 2. Les offres seront évaluées à parts égales selon la valeur technique (50 %) et le prix (50 %).

    Competition
    Dec 14, 2026(22 days)
    €600,000
  • HYDREAULYS

    Brann- og sikkerhetstjenester

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

    HYDREAULYS a besoin de prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les territoires d’AQUAVESC et d’HYDREAULYS, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents d’une durée maximale de 4 ans (1+1+1+1), pour une valeur maximale totale de 700 000 euros. Les missions seront réalisées dans les Yvelines ; leurs modalités sont précisées dans les documents du marché.

    Framework agreement
    Nov 26, 2026(4 days)
    €700,000
  • Metropole Rouen Normandie

    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)

    Métropole Rouen Normandie, avec le Syndicat mixte de gestion de l’aéroport Rouen Vallée de Seine, recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de catégories 2 et 3 pour des travaux dans les bâtiments et leurs annexes, dans le département de la Seine-Maritime. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour 1 an et plafonné à 3 millions d’euros au total. Les prestations doivent être réalisées par un titulaire et un suppléant disposant d’attestations de compétence CSPS de niveaux 2 et 3 en cours de validité ; la formation spécifique doit être actualisée tous les cinq ans. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (60 %), le prix (30 %) et les performances environnementales (10 %).

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(8 days)
    €3,000,000