Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )
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- Qualification deadline
- Aug 31,Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
La Direction Générale de l'Armement/DOMN/Service des achats d'armement (France) a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour ses opérations et programmes, ainsi que pour les centres de la DGA. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 7 ans, non reconductible, avec une valeur estimée à 8,8 millions d'euros hors taxes. Les prestations comprennent la coordination SPS pour divers types de chantiers, notamment les travaux de bâtiment et de génie civil, ainsi que les travaux présentant des risques particuliers (mise à hauteur, déploiement, démantèlement, construction ou aménagement de moyens mécaniques, électriques, électroniques). L'accord-cadre est divisé en dix lots géographiques distincts couvrant la France métropolitaine (Île de France/Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) et l'outre-mer (Océan Atlantique, Océan Indien, Océan Pacifique, Reste du monde). Les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires annuel global correspondant au minimum à 28,5% du montant du lot pour lequel ils soumissionnent, et fournir des documents justifiant de leur nationalité et de leur aptitude professionnelle, y compris le numéro SIREN et, si obligatoire, une preuve d'inscription à un registre professionnel.
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel global correspondant au minimum à 28,5% du montant du lot pour lequel il souhaite candidater.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement).
Source
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Description
La part du chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version. Le DC2 doit être fourni par cotraitant en cas de groupement.
Source
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Description
Le numéro unique d’identification (SIREN) du candidat.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification (SIREN).
Source
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Description
Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Documentation Requirement
Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Source
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Description
En cas de sous-traitance, chaque candidat doit fournir pour chacun des sous-traitants : leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, et une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4).
Documentation Requirement
Le candidat remplira la rubrique H de son Dc2 accessible sur le site vigueur accessible sur le site : https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentationetreferentielspourlesachats/modalitesdetransmissiondesplis. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans des cas d’exclusions cités à l’article L. 2341-1 du code de la commande publique ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées pour les candidats notamment en termes de capacités techniques, professionnelles, économiques financières définies ci-dessous.
Source
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From the notice
Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est fixée ci-après à la rubrique 5.1.12 de chacun des lots. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. *********************************************************************************************************************************************************************************************** La présente consultation est lancée en raison de la décision de renoncer à passer un marché public pour des raisons ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. En effet, la procédure antérieure à la présente consultation a été déclarée sans suite pour l'ensemble des lots de celle-ci pour motif d'intérêt général suite à une erreur matérielle. *********************************************************************************************************************************************************************************************** Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commandes. La durée de validité de l'accord-cadre est de 7 ans, il est non reconductible. La valeur estimée est de 8 800 000,00 € HT. Les prestations objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation de missions de CSPS relatives à différents types de chantiers nécessaires aux programmes et opérations d’armement conduits par la DGA, notamment la coordination SPS concernant les travaux bâtiment et génie civil , ainsi que les travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par arrêté prévu par l'article L.4532-8 du code du travail comme notamment : - Mise à hauteur de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Déploiement ou redéploiement de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques au sein d'un même site, à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Démantèlement ou déconstruction d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Construction ou aménagement d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur. Cet accord-cadre est alloti en dix lots correspondant à dix zones géographiques distinctes où sont réalisées les prestations de coordination SPS (CSPS): - Lot n°01 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Île de France / Nord » - Lot n°02 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone« ouest » - Lot n°03 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Ouest » - Lot n°04 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud» - Lot n°05 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Est» - Lot n°06 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Est » - Lot n°07 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Atlantique » - Lot n°08 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Indien » - Lot n°09 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Pacifique » - Lot n°10 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone " Reste du monde " Les prestations devront mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ou comportant des travaux présentant des risques.Main features of the procedure************************************************************************************************************************************ Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. ************************************************************************************************************************************ Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents. ************************************************************************************************************************************
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-s2a-idfn.achats.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- EssonneLocation
- 71317210Main codeHealth and safety consultancy services