Renfort des opérations de contrôle sur le réseau TISSEO
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Sikkerhetstjenester - Bygg og anlegg
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du CCP. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 15/04/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. La valeur estimée HT indiquée dans cet avis correspond au montant maximum total période initiale + périodes de reconduction. Les quantités annuelles estimées sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif. Les prestations devront être réalisées par une profession déterminée : Les personnels exerçant les contrôles doivent justifier d'1 assermentation devant le tribunal judiciaire pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes (art L2241.1 Code Transports / 529-3 Code Procédure Pénal) La date d'ouverture des offres indiquée dans cet avis est indicative et l'ouverture n'est pas ouverte au public
About the bid
- Contact name
- WISCHNEWSKI Thierry
- Contact phone
- 0562112622
- Contact email
- correspondre@aws-france.fr
- Address
- 4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du CCP. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 15/04/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. La valeur estimée HT indiquée dans cet avis correspond au montant maximum total période initiale + périodes de reconduction. Les quantités annuelles estimées sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif. Les prestations devront être réalisées par une profession déterminée : Les personnels exerçant les contrôles doivent justifier d'1 assermentation devant le tribunal judiciaire pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes (art L2241.1 Code Transports / 529-3 Code Procédure Pénal) La date d'ouverture des offres indiquée dans cet avis est indicative et l'ouverture n'est pas ouverte au public
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Description
Les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Documentation Requirement
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- Tisséo Voyageurs
- Title
- Renfort des opérations de contrôle sur le réseau TISSEO
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Garonne
- Estimated value
- €2,500,000.00
- Duration
- 36 months
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