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    Réservation de berceaux d'accueil du jeune enfant

    Ville de Noisy-le-Sec

    Réservation de berceaux d'accueil du jeune enfant

    1. Competition notice published

      Nov 8, 5:12 PMNovember 8, 2024 5:12 PM

    2. Tender submission deadline

      Dec 9, 11:00 AMDecember 9, 2024 11:00 AM

    3. Opening date

      Dec 9, 1:00 PMDecember 9, 2024 1:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 2, 12:00 AMJanuary 2, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jun 9, 10:00 AMJune 9, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Noisy-le-Sec/Réservation de berceaux d'accueil du jeune enfant

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Sosialtjenester og omsorg

    Le marché a pour objet des prestations de réservation de berceaux en crèche dans le cadre de l'accueil de jeunes enfants. Il doit permettre à la Ville de répondre aux demandes de places en structure d'accueil du jeune enfant. La réservation des places à temps complet est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à quatre ans dans le cadre d'un multi-accueil. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil : - régulier, - occasionnel, - d'urgence, - et enfants en situation de handicap

    About the bid

      Le marché a pour objet des prestations de réservation de berceaux en crèche dans le cadre de l'accueil de jeunes enfants. Il doit permettre à la Ville de répondre aux demandes de places en structure d'accueil du jeune enfant. La réservation des places à temps complet est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à quatre ans dans le cadre d'un multi-accueil. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil : - régulier, - occasionnel, - d'urgence, - et enfants en situation de handicap

      Contact name
      Sarrabeyrouse Olivier
      Contact phone
      0149426600
      Contact email
      commande.publique@noisylesec.fr
      Address
      1, Place du Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Le candidat doit prouver qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

      Documentation Requirement

      Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    • Description

      Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    • Description

      Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Si le candidat est établi en France, il doit justifier sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    • Description

      Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit attester sur l'honneur qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    • Description

      Le candidat doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

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    Contracting authority
    Ville de Noisy-le-Sec
    Title
    Réservation de berceaux d'accueil du jeune enfant
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85312110Child daycare services
    Supplemental codes
    75200000Provision of services to the community85311300Welfare services for children and young people92331210Children animation services
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Estimated value
    €1,000,000.00
    Duration
    12 months

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