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    Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes

    Ville d'Arles

    Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes

    1. Competition notice published

      Mar 6, 3:13 PMMarch 6, 2026 3:13 PM

    2. Change in competition

      Mar 26, 7:35 AMMarch 26, 2026 7:35 AM

    3. Contract start date

      Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2026 12:00 AM

    4. Contract signed

      Jul 22, 12:00 AMJuly 22, 2026 12:00 AM

    5. Result notice published

      Jul 28, 1:11 PMJuly 28, 2026 1:11 PM

    Brief

    France: Tenders/Ville d'Arles/Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Arkitekttjenester

    La Ville d'Arles a attribué un contrat au groupement ATOPIA SARL (mandataire) / IETI SAS / EURL AURELIE ROUQUETTE ARCHITECTURE / ETC SAS / CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de ses documents annexes. Ce contrat de services, d'une durée de 24 mois, a une valeur maximale estimée à 165 000 euros et comprend une tranche ferme pour la révision du PLU et une tranche optionnelle pour la révision du RLP. Des prestations complémentaires peuvent être commandées via un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 20 000 euros hors taxes. Le contrat a été attribué sur la base de la valeur technique (60%) et du prix (40%). Onze offres ont été reçues.

    Result

    Winner
    Groupement ATOPIA SARL (mandataire, 75009 Paris) / IETI SAS (94200 IVRY SUR SEINE) / EURL AURELIE ROUQUETTE ARCHITECTURE (75011 Paris) / ETC SAS (75010 Paris) / CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL (75014 Paris)
    Number of bids
    11
    Contract value
    €186,388
    Maximum framework agreement value
    Up to €186,388

    About the bid

      Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) : Tranche ferme (TF) : Révision du PLU ; tranche optionnelle (TO) : Révision du RLP. La révision du PLU constitue une obligation réglementaire avec une date limite à respecter au 22 février 2028. Montage composite mêlant marché et accord-cadre : -une partie « marché » qui correspond aux 2 tranches dont chacune est conclue à prix global forfaitaire ; -une partie « accord-cadre » à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code), sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de prestations complémentaires, par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (art.R2162-13 & 14 du Code). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au total des 2 tranches (hors partie à bons de commandes dont le maximum est de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché)

      Contact name
      de Carolis Patrick
      Contact phone
      0490493636
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Hôtel de ville, 13637 Arles

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville d'Arles
    Title
    Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71410000Urban planning services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €165,000.00
    Duration
    24 months

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      €535,000

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