Service Gestion des déplacements des Elus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de leurs missions institutionnelles

Brief

Reisebyrå- og turisttjenester

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services d'agences de voyages pour les déplacements des élus et des membres du CESER dans le cadre de leurs missions institutionnelles, pour une durée de 12 mois. Les services doivent être livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les critères de sélection incluent la justification de l'immatriculation Atout France ou équivalent, la preuve de l'habilitation à émettre des titres de transport via les systèmes de réservation utilisés, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.

About the bid

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : 1. L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 2. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. 3. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans ces conditions, l'allotissement est de nature à rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, sans apporter d'avantage significatif en matière d'ouverture à la concurrence. L'accord cadre n'est pas à tranches

Contact name: MUSELIER Renaud
Contact phone: 0491575057
Contact email: servicedesmarches@maregionsud.fr
Address: Hotel de Région, 13481 Marseille

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Found no award criteria in the contract notice.

Qualification requirements

Description
Justificatif d'immatriculation Atout France ou équivalent conformément à l'article L. 211-18 du Code du tourisme.
Description
Preuve de l'habilitation à émettre les titres de transport via les systèmes de réservation utilisés.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

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Contracting authority: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Title: Service Gestion des déplacements des Elus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de leurs missions institutionnelles
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Bouches-du-Rhône
Duration: 12 months

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