Services d'assurances : Dommages aux biens pour DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT et DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE - PHASE CANDIDATURE
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SAC Au Fil des Deux Fleuves, agissant pour Deux Fleuves Rhône Habitat, Deux Fleuves Loire Habitat et Deux Fleuves Senior & Autonomie, recherche des services d'assurance pour les dommages aux biens, incluant la gestion de la police, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Le contrat aura une durée de 4 ans. La consultation se déroule en deux phases : une phase de candidature pour sélectionner un maximum de 6 candidats, suivie d'une phase d'offre avec négociation. L'exercice de la profession est réservé aux sociétés d'assurances agréées ou aux intermédiaires d'assurances immatriculés à l'ORIAS.
About the bid
- Contact name
- SAC Au Fil des Deux Fleuves
- Contact phone
- 0482904000
- Contact email
- aws_sac@deuxfleuves.fr
- Address
- 6 rue Simone Veil, 69530 Brignais
LE POUVOIR ADJUDICATEUR : SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT ET DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances). La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique. Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre est de 6 candidats maximum. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 6 (six), LA SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés
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- Contracting authority
- SAC Au Fil des Deux Fleuves
- Title
- Services d'assurances : Dommages aux biens pour DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT et DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE - PHASE CANDIDATURE
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Loire
- Duration
- 48 months
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