Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs du groupement de commandes constitué entre la Commune de BOIS GUILLAUME et son CCAS

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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs du groupement de commandes constitué entre la Commune de BOIS GUILLAUME et son CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BOIS GUILLAUME, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir

About the bid

Contact name: PEREZ Théo
Contact phone: 0235122440
Contact email: contact@ville-bois-guillaume.fr
Address: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 76232 Bois-Guillaume

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

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Qualification requirements

Description
Le candidat doit justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Le candidat joindra la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).
Description
En cas de groupement, le mandataire doit être habilité par ses cotraitants.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Le candidat doit fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Description
L'imprimé Dc4 doit être signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant.
Documentation Requirement
Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Les entreprises nouvellement créées pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Description
Le candidat doit avoir une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution.
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent).
Description
Le candidat doit fournir une description des effectifs, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Le candidat doit indiquer la qualité selon laquelle il agit.
Documentation Requirement
Le mandat indiquant la qualité selon laquelle agit le candidat.
Description
Le candidat doit fournir des informations sur la compagnie effectuant la proposition et son engagement de souscription.
Documentation Requirement
La compagnie effectuant la proposition et son engagement de souscription.
Description
Le candidat doit fournir une attestation d'inscription à l'Orias.
Documentation Requirement
L'attestation d'inscription à l'Orias.
Description
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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Contracting authority: Commune de Bois-Guillaume
Title: Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs du groupement de commandes constitué entre la Commune de BOIS GUILLAUME et son CCAS
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Seine-Maritime
Estimated value: €63,000.00

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