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    Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Redon.

    Ville de Redon

    Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Redon.

    1. Competition notice published

      Jul 22, 1:17 PMJuly 22, 2024 1:17 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 4, 10:00 AMOctober 4, 2024 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Redon/Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Redon.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Redon.

    About the bid

      Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Redon.

      Contact phone
      0299710527
      Contact email
      commandepublique@mairie-redon.fr
      Address
      18 Place Saint Sauveur, 35600 REDON

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    • Description

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    • Description

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

      Documentation Requirement

      Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    • Description

      Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (DUME).

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

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    Contracting authority
    Ville de Redon
    Title
    Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Redon.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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