Prestations de services d'assurances statutaires

La Mairie de Cavalaire a besoin de services d'assurances statutaires pour une durée de 12 mois. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. La commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Écoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande. Les services seront livrés dans le Var. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), de la valeur environnementale (10%) et des conditions financières (40%).

Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).

Prestations de services d'assurances

La COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les services seront livrés en Ille-et-Vilaine. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du coût de l'offre (40%). Les candidats doivent fournir une liste de références significatives et une déclaration sur l'honneur conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique.

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a besoin de services d'assurance pour couvrir divers risques, répartis en six lots distincts : dommages aux biens, tous risques objets/expositions, responsabilité civile, protection juridique, parc automobile et cyber risques. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

Assurance des prestations statutaires-.

La Commune de Villers-Cotterêts a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, pour une durée de 12 mois. Le contrat couvrira les risques liés au décès, aux accidents de service, aux maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu'aux congés de maternité, d'adoption et de paternité. Le marché inclut également la gestion des sinistres et le suivi du contrat. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique et la qualité des prestations de gestion (30%), et la performance environnementale des modalités d’exécution du marché (10%). Les candidats doivent être habilités à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques du marché, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur immatriculation et de leur habilitation.