Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

Traitement des déchets issus du territoire de la CAB (Encombrants, bois "hors REP")

La Communauté d'agglomération du Boulonnais a besoin de services de traitement des déchets (encombrants, bois "hors REP") pour une valeur maximale totale estimée à 4,2 millions d'euros. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le coût global d'utilisation (65%), la valeur technique (20%) et la performance environnementale (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une autorisation de traitement des encombrants pour les lots 1 et 2, une autorisation de traitement du bois pour le lot 3, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

LOCATION DE MATERIELS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

La Communauté d'agglomération du Boulonnais a besoin de services de location de matériels roulants pour la collecte des déchets ménagers dans le Pas-de-Calais, pour une valeur maximale estimée à 2 millions d'euros. Les offres seront évaluées sur la valeur technique des véhicules (30%), les performances environnementales (10%), le service après-vente et l'assistance technique (20%), et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur concernant l'obligation d'emploi, une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de réception en centre de tri, de tri et de conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible deux fois pour des périodes de 3 mois chacune, soit une durée maximale de 18 mois. Le montant maximum total de l'accord-cadre est de 2 250 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de traitement des déchets encombrants pour les déchèteries des communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau, dans les Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant de chaque commande est limité à 1 000 000,00 euros HT. Les prestations concernent le traitement des encombrants apportés en caissons de 18 à 35 m3 (en vrac ou compactés). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), du critère environnemental (15%) et du prix (50%).

Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC

Le SEVADEC a besoin de services de transport de déchets d'emballages ménagers pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur minimale estimée de 1 270 000 EUR hors taxes et une valeur maximale estimée de 2 650 000 EUR hors taxes. Le transport concerne les déchets des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri et de la Communauté de Communes Desvres-Samer, à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou d'autres exutoires dans le Pas-de-Calais.