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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Une procédure allotie (2 lots) pour la mise en place de 2 Accord-Cadres (AC) mono-attributaire : contrôle de filtres Très Haute Efficacité (THE) (lot n° 1) et qualification de débitmètres en cheminées (lot n° 2).
  1. Competition notice published

    Dec 22, 2025 10:34 AMDecember 22, 2025 10:34 AM
  2. Qualification deadline

    Jan 30, 4:30 PMJanuary 30, 2026 4:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Une procédure allotie (2 lots) pour la mise en place de 2 Accord-Cadres (AC) mono-attributaire : contrôle de filtres Très Haute Efficacité (THE) (lot n° 1) et qualification de débitmètres en cheminées (lot n° 2).

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jan 30,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 7 years

Brief

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services de contrôle de filtres Très Haute Efficacité (THE) et de qualification de débitmètres en cheminées, répartis en deux lots, dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires d'une durée de 7 ans (4 ans + 3 ans en option). Le lot 1 concerne la mesure du facteur de décontamination de filtres THE (environ 220 dispositifs), incluant des contrôles annuels, à 6 mois, sans délai et urgents. Le lot 2 comprend la qualification de dispositifs de surveillance par injection de gaz traceur et d'aérosol, la qualification métrologique annuelle sur site de tous les débitmètres, la détermination de la représentativité de la mesure de débit, et le test d'étanchéité des conduites de prélèvement. Ces prestations s'étendent sur 20 bâtiments et 34 exutoires, et incluent une visite et un inventaire initial de chaque installation. Les services relèvent de la catégorie CPV "Services de sécurité nucléaire".

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et accepté par le candidat.

    Documentation Requirement

    Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et accepté par le candidat.

    Source

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  • Description

    Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit confirmer qu'il ne cumule pas les candidatures.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    Documentation Requirement

    Présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables, ou d'autres moyens de justifier les capacités financières et professionnelles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (DUME).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

    Documentation Requirement

    Formulaire DC4 pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Une procédure allotie (2 lots) pour la mise en place de 2 Accord-Cadres (AC) mono-attributaire : contrôle de filtres Très Haute Efficacité (THE) (lot n° 1) et qualification de débitmètres en cheminées (lot n° 2).Main features of the procedureCette procédure est décomposée en 2 lots. Le premier lot comprend la mesure du facteur de décontamination des filtres Très Haute Efficacité (THE), destinés à retenir les poussières et aérosols et situés au dernier niveau de filtration. Les contrôles des pièges à charbon sont exclus de cette prestation. A titre d'information, le nombre de dispositifs à contrôler est de 220, susceptible d'évoluer en cours d'AC. Différents types de contrôle devront être effectués : - des contrôles annuels programmés ; - des contrôles à 6 mois ; - des contrôles sans délai ; - des contrôles en cas de demande urgente. Le deuxième lot comprend les prestations suivantes : - la qualification des dispositifs de surveillance par injection d'un gaz traceur afin de déterminer la perméance de ces dispositifs ; - la qualification des dispositifs de surveillance par injection d'un aérosol d'essai afin de déterminer la perméance de ces dispositifs ; - la qualification métrologique, sur site, de tous les débitmètres, chaque année ; - la détermination de la représentativité de la mesure de débit pour chaque appareil ; - le test d'étanchéité des conduites de prélèvement, à la demande. Les prestations concernent 20 bâtiments différents soit 34 exutoires. De plus une visite initiale ainsi qu'un inventaire initial de chaque installation devront être effectués au début de l'AC. Chaque AC est prévu sur une durée de 84 mois dont 36 mois optionnels.

  • Contact

    Mathieu THOMASMathieu.THOMAS@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Nuclear safety services
    98113100
  • 50610000Repair and maintenance services of security equipment

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