Search

  • Search


    Vérifications périodiques réglementaires Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique

    Conseil Départemental du Cher

    Vérifications périodiques réglementaires Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique

    1. Competition notice published

      Jul 17, 2:13 PMJuly 17, 2025 2:13 PM
    2. Contract signed

      Dec 4, 12:00 AMDecember 4, 2025 12:00 AM
    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Jan 5, 2:14 PMJanuary 5, 2026 2:14 PM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental du Cher/Vérifications périodiques réglementaires Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à APAVE PARISIENNE SAS pour la réalisation de vérifications périodiques réglementaires sur l'ensemble de son patrimoine en France. Le contrat, d'une durée initiale d'un an (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026), est reconductible tacitement pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune, soit une durée totale de 1+1+1+1 ans. La valeur annuelle maximale estimée de cet accord-cadre est de 300 000 euros hors taxes. Deux offres ont été reçues pour cette procédure.

    Result

    Winner
    APAVE PARISIENNE SAS
    Number of bids
    2
    Contract value
    €1,200,000
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,200,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble du patrimoine du Département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 au 31/12/2026 et reconductible tacitement comme suit : Du 1er janvier au 31/12/2027 Du 1er janvier au 31/12/2028 Du 1er janvier au 31/12/2029. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT

      Contact name
      FLEURY Jacques
      Contact phone
      0248278000
      Contact email
      nathalie.parry@departement18.fr
      Address
      Hôtel du département, 18023 Bourges

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Conseil Départemental du Cher
    Title
    Vérifications périodiques réglementaires
    Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71315400Building-inspection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

    Active similar competitions

    • Conseil Départemental du Cher

      Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées

      Le Conseil Départemental du Cher a besoin de la fourniture et du transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées, via un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 300 000 euros HT, pour une valeur totale maximale de 1 200 000 euros HT. Les livraisons auront lieu au plus près des chantiers dans le département du Cher. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (25%) et les performances en matière de protection de l'environnement (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

      Framework agreementSep 22, 2026
      Oct 23, 2026(12 days)
    • Département de l'Oise

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10

      Le Département de l'Oise a besoin de services de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles pour les équipements et installations du département, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale estimée à 87 000 EUR. Ces missions visent à assurer la conformité, le maintien en conformité ou le bon entretien des équipements et installations. Les services seront livrés dans l'Oise. La consultation concerne les lots 7 (« Vérifications et attestation d’accessibilité ») et 10 (« Vérifications des ouvrages »). Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique par lot et exécutés par bons de commande. DEKRA INDUSTRIAL SAS, AED GROUPE (AED EXPERTISES), SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS et CJ EXPERTISE ont des contrats similaires aujourd'hui.

      Framework agreementSep 17, 2026
      Oct 20, 2026(9 days)
      €87,000
    • Conseil départemental d'Indre et Loire

      Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger

      Patrimoine départemental, travaux d'entretien et de grosses réparations 2027-2030

      Le Conseil départemental d'Indre et Loire a besoin de services de travaux pour des accords-cadres à bons de commande pour l'entretien et les grosses réparations de ses bâtiments, situés en Indre-et-Loire. La durée du contrat est de 12 mois. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la démarche sociale, environnementale et économique (10%) et le prix (40%).

      Framework agreementSep 9, 2026
      Oct 12, 2026(1 day)
    • Cour des comptes

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

      La Cour des comptes a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le contrat porte sur les contrôles réglementaires, les inspections techniques, les audits de conformité, l'accessibilité et la sécurité des bâtiments et installations techniques, notamment les installations techniques et électriques. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 9, 2026(29 days)
    • Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU

      Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a besoin de services de vérifications périodiques réglementaires, contrôles et diagnostics des équipements, installations et bâtiments pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les services seront livrés dans les Pyrénées-Orientales. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), le développement durable (5%) et le prix des prestations (40%).

      Framework agreementSep 11, 2026
      Oct 13, 2026(2 days)