VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil située dans le quartier des Grésilles (38 places)
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VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil située dans le quartier des Grésilles (38 places)
About the bid
- Contact name
- le Maire
- Contact phone
- 0380745172
- Contact email
- correspondre@aws-france.com
- Address
- Place de la Libération, 21033 Dijon
VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil située dans le quartier des Grésilles (38 places)
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description
Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi.
Documentation Requirement
Agrément des services de l'Etat : Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi.
Description
Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu).
Documentation Requirement
Convention : Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu).
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- Contracting authority
- Ville de Dijon
- Title
- VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil située dans le quartier des Grésilles (38 places)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Côte-d’Or
- Duration
- 12 months
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